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Droit


Textes de loi, jurisprudences et informations à caractère juridique

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- Grossesse et licenciement
lundi 6 janvier 2003,  par Christelle

L'employeur peut-il licencier une femme enceinte ? Comment se défendre face à un employeur qui tente, par des brimades, de contraindre une femme enceinte à démissionner ?

Suite...

Inspection du travail
Les adresses
lundi 22 juillet 2002,  par Serge

Le 114
« Un service d'accueil téléphonique gratuit est crée par l'État... »
lundi 17 juin 2002,  par Christine

Harcèlement dans la fonction publique
La Gazette des communes du 11 février 2002
mardi 21 mai 2002,  par Christine

L'aide juridictionnelle
lundi 13 mai 2002,  par Christine

Les dispositions de prise en charge des frais de justice, dans le cadre de l'aide juridictionnelle

La Croix-rouge en procès
Audience des prud'hommes de Châteauroux [repoussée au 26 septembre 2002]
mercredi 17 avril 2002,  par Serge

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BRÈVES

La mairie de Floirac

L'affaire Martin-Darmon
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