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Droit

Dernier ajout : 1er avril 2013.

Textes de loi, jurisprudences et informations à caractère juridique

Articles de cette rubrique

  • Le droit pénal du travail

    22 octobre 2013, par Christelle

    Le droit pénal du travail vise à sanctionner la violation des règles du Code du travail. Il suit les principes généraux du droit pénal qui, lui, a pour but d’assurer le respect des règles de la vie en société.
    Afin de protéger les libertés publiques, le droit pénal est d’interprétation stricte, d’où la difficulté d’obtenir une condamnation dans ce cadre.
    1°) Les principes généraux du droit pénal
    a) l’infraction pénale
    Une infraction pénale (contravention, délit et crime) est constituée par la réunion de (...)

  • Recherche de témoignages

    22 mars 2013, par Michel

    Nous recherchons des témoignages concernant le cabinet de l’avocat
    parisien Philippe Ravisy.
    Si vous utilisez ou avez utilisé ses services,
    en êtes-vous satisfait ? La défense présentée
    vous a-t-elle mené au succès ou à l’échec ?
    Ses honoraires sont-ils compatibles avec les
    démarches réellement accomplies par son
    cabinet ou vous ont-ils paru disproportionnés ?

  • Suicide au travail

    17 mars 2013, par Christine

    La santé mentale relève de la prévention des risques professionnels : articles L.230-2, L.236-2, L.612-1, L241.10-1 et L.422-1-1 du Code du travail.
    Les membres élus d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont partie prenante de la prévention du risque et peuvent recourir à plusieurs moyens d’intervention :
    1) l’enquête : article L.236-2 du Code du travail.
    Du point de vue du salarié, l’enquête peut aider à la reconnaissance d’un statut de victime, soit au titre des (...)

  • Grossesse et licenciement

    6 janvier 2003, par Christelle

    L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ? Comment se défendre face à un employeur qui tente, par des brimades, de contraindre une femme enceinte à démissionner ?
    Peut-on licencier une femme enceinte en contrat à durée indéterminée ?
    La règle générale est qu’on ne peut pas licencier une salariée en CDI pendant sa grossesse, quel que soit le motif de licenciement, y compris pour motif économique ou personnel.
    Il existe toutefois deux exceptions à la règle ; l’employeur a le droit de licencier (...)

  • L’affaire Martin-Darmon

    26 juillet 2002, par Michel

    Au collège du Haut-Mesnil à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, plusieurs membres du personnel ont engagé des démarches contre la gestionnaire du collège, Michèle Martin-Darmon, mise en cause pour harcèlement moral. Paradoxalement, celle-ci aurait déposé plainte contre la direction de l’établissement et proclamerait : « Je voudrais qu’on me laisse en paix. »
    Il s’agirait, selon le Monde, de la première affaire de harcèlement moral dans l’éducation nationale depuis janvier 2002, date de promulgation de la (...)

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