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La Gazette des communes

mardi 26 mars 2002

Dans son numéro du 25 février 2002, la Gazette fait un point sur le harcèlement moral, en ce qui concerne les textes, la jurisprudence et les mentalités.

Le numéro contient en particulier une analyse de Francis Mallol, vice-président du tribunal administratif de Besançon, et de Keira Bouderdali, juriste à la direction régionale jeunesse et sports de Franche-Comté.

Christine


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-> Gazette des communes du 25 février 2002
(1/1) 22 août 2002


FORUM

> Gazette des communes du 25 février 2002
22 août 2002 début du forum
usage du nom
un chef de pôle peut-il utiliser a mon insu mon nom pour etayer une note destinée à un agent

Répondre
  • > Chef de pôle
    23 août 2002, par Michel

    Bonjour Anonyme,

    Christine connaît mieux les méandres de l'administration que moi, aussi ne me permettrais-je qu'une question naïve, que le visiteur lisant votre question est susceptible de se poser :

    Qu'est-ce qu'un "chef de pôle" ?

    Pour le reste, un principe général de droit est que personne n'a le droit d'usurper une identité. C'est un délit. Votre chef de pôle (nord ou sud ?) doit assumer ses décisions.

    Répondre

    • > > Re-chef de pôle
      23 août 2002, par Michel

      J'ai peut-être mal compris la question. Voulez-vous dire qu'il vous a attribué des propos dans un document, sans se substituer formellement à vous ? Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de donner des précisions complémentaires.

      Répondre

  • > > Gazette des communes du 25 février 2002
    28 août 2002

    bonsoir à vous,

    pour répondre à votre question, nul n'est autorisé à prendre ou à emprunter l'identité d'autrui pour un usage personnel. Votre chef de pôle, grand chef ou petit chef, n'avais absolument pas le droit de faire celà. Lui avez-vous demandé des explications ?

    A bientôt de vous lire Christine

    Répondre

    • > > > Gazette des communes du 25 février 2002
      28 août 2002

      PS : étiez-vous absent (congés, maladie etc) lors de l'écriture de cette note ? celà peut vous aider à prouver que l'auteur de ces lignes n'était pas vous.

      Répondre