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Liquider l’ANVHPT

Les circonstances

lundi 23 septembre 2002, par Serge

Mme Péchart, juge-commissaire au tribunal de grande instance de Tarascon, a rendu un jugement de liquidation judiciaire de l’ANVHPT le 27 juin 2002. Le liquidateur désigné se nomme Me Julien.

Dossier :
- La lettre de Colette Gazeau annonçant la liquidation ;
- L’interdiction des nouvelles adhésions ;
- Convocation à l’assemblée générale 2002 ;
- « Ici nous soutenons la Présidente ».

Articles de presse :
- La présidente accusée d’avoir harcelé ;
- L’association sur le point d’être dissoute ?
- Poursuivie pour harcèlement ;
- La « Jekyll et Hyde » du harcèlement.

Circonstances

Le jugement a été rendu à la demande du bureau de l’ANVHPT, présidé par Mme Colette Gazeau.

Les autres membres du bureau se nomment : Maryse Baukel, vice-présidente ; Guy Marmet, trésorier ; Jean-Michel Brouet, trésorier adjoint ; Geneviève Voisin, secrétaire ; et Michel Pirrottina, secrétaire adjoint.

Dans sa lettre Mme Gazeau, qui a pris la suite de Françoise Pagano depuis le 16 février dernier, fait état d’une « situation préoccupante » et de l’impossibilité de « faire fonctionner le siège » sur la seule base des cotisations annuelles.

La démarche des dirigeants de l’ANVHPT porte un coup sévère, sinon mortel, à l’association. Néanmoins, depuis l’année dernière une série de décisions ont été prises dans lesquelles il est possible de voir, avec le recul, autant d’étapes d’une mise à mort programmée :

- Le 26 novembre 2001, Françoise Pagano interdit toute nouvelle adhésion ; elle demande que les personnes contactant l’ANVHPT soient renvoyées vers diverses associations. Peu d’adhérents renouvelant leur cotisation d’une année sur l’autre, la décision entraînera mécaniquement une chute des effectifs de l’ANVHPT l’année suivante [1] ;

- Fin 2001, Mme Pagano ne dépose pas de demande de subvention auprès des pouvoirs publics, au contraire des années précédentes. Effondrement des finances de l’association en 2002 [2] ;

- Le premier article de presse ne paraît que le 25 janvier 2002. À cette date, le nombre d’adhérents est tombé de près de 700 à 200 environ ;

- Le 16 février 2002, Colette Gazeau, une fidèle de Mme Pagano, lui succède et demande la liquidation judiciaire de l’ANVHPT ;

- Fin juin 2002, Mme Péchart rend le jugement de liquidation ;

- Fin août, deux mois plus tard, Mme Gazeau prévient les adhérents de l’existence du jugement, sans préciser clairement qui est à l’origine de la demande.

Pour les adhérents constamment tenus à l’écart par les dirigeants de l’association, aucun recours n’est désormais possible.

« Tous [les employés] supputent que le but de la présidente [...] est la dissolution de l’ANVHPT pour pouvoir créer une nouvelle association à Paris. » Telle était la mise en garde des employés, datant de plus de six mois déjà. Rétrospectivement, il est paradoxal que la majorité des adhérents - hormis le petit nombre de personnes solidaires des employés, qui ont été chassé du navire avant le naufrage - n’ait rien vu venir.

Il reste un point sur lequel nous manquons d’information. Bien des victimes de harcèlement font l’expérience de la lenteur des tribunaux. Or le jugement a été rendu fin juin. À quelle date la demande a-t-elle été déposée ? Colette Gazeau n’est présidente que depuis le 16 février. Du 16 février au 29 juin ne se sont écoulés qu’un peu plus de quatre mois. Il n’est donc pas exclu que la demande ait été déposée relativement peu de temps après sa prise de fonction.

Mise en échec des employés

Le processus mis en oeuvre par les dirigeants de l’ANVHPT entraîne une double mise en échec. La plus immédiate concerne les employés.

L’ANVHPT a compté jusqu’à six employés, tous en contrat C.E.C. [3] et relevant de longues périodes de chômage. Deux d’entre eux ont déposé plainte aux prud’hommes pour « pression morale » et décrivent des conditions de travail qui ne seraient pas sans évoquer un véritable harcèlement moral de la part de Mme Pagano (cf. La Provence les 25 janvier et 15 février 2002). Selon leur avocate : « plus de travail à effectuer, transfert du bureau de l’un d’eux dans la cuisine, suppression de la cafetière, menaces de dissolution de l’association, interdiction de répondre au téléphone. » Relevons au passage, dans un contexte d’intimidation des employés, les menaces de dissolution de l’ANVHPT provenant de Mme Pagano elle-même. Après deux référés rejetés par les prud’hommes, une première audience a eu lieu le 9 avril.

Le verdict tombe le 14 mai. Il est ambigu : faute d’accord sur les clauses du jugement, les prud’hommes renvoient le dossier à un magistrat professionnel, le juge départiteur. La ronde, que connaissent bien les victimes de harcèlement, repart pour un tour.

Mais l’ordonnance de renvoi n’est qu’un aspect du problème. Selon la plupart des témoins, l’audience a été nettement favorable aux employés. Les témoignages et les pièces auraient produit une impression accablante. L’attitude de déni obstiné de Françoise Pagano n’aurait pas rehaussé sa crédibilité. La tonalité des échos parus dans la presse s’en ressent (articles de Libération le 12 avril et de La Provence le 10 avril 2002).

Dans l’hypothèse où la procédure se dirige droit vers une condamnation de l’ANVHPT, la facture laissée par le comportement présumé de Mme Pagano promet d’être lourde : outre la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, et la reconnaissance du harcèlement, les employés demandent 150 000 euros de dommages et intérêts. Problème.

Et voilà que survient la demande de liquidation !

L’association se déclare en cessation de paiement. Que peut-il se passer ? Concrètement, le liquidateur, Me Julien, recevra les créanciers, les classera par priorité - l’État est toujours prioritaire - et les paiera dans cet ordre avec ce qu’il trouvera comme valeur négociable ou en caisse, s’il y trouve quoique ce soit. Principe : le premier créancier se sert. Le second se paie sur ce qui reste et ainsi de suite.

Lorsqu’il restera plus rien le liquidateur rendra respectueusement leur créance aux suivants en leur prodigant des conseils polis sur la manière dont ils peuvent se l’encadrer.

Dans l’hypothèse où l’ANVHPT soit condamnée, donc, que se passerait-il ? Les employés victorieux en droit se retourneraient vers Me Julien, qui leur expliquerait probablement qu’ils sont loin d’être prioritaires. De toute manière, dans quelques mois que restera-t-il ? Il ajouterait peut-être, s’il est courtois, qu’il est fort désolé de cette situation mais qu’il n’y peut rien.

En somme, la personne morale s’évanouit en fumée avant le jugement. La condamnation éventuelle ? Du papier. Quel que soit l’issue du procès, plus d’argent, plus de responsabilité à assumer dans les faits.

Présenté différemment « la situation actuelle doit nous permettre de rebondir sur des bases clarifiées », ainsi que le précise aimablement Colette Gazeau dans sa lettre.

Il ne s’agit d’ailleurs pas du seul litige porté devant les tribunaux. Une employée, Soraya, aurait déposé plainte de son côté pour discrimination. Son salaire aurait été inférieur à celui de ses collègues, d’environ 1000 F par mois, pour un travail qu’elle estime équivalent.

Enfin, les statuts n’ont pas été respectés sur un point important : ils prévoient que les comptes soient visés chaque année par un commissaire aux comptes, lequel se porte garant de leur honnêteté. Or cela n’a jamais été le cas, le trésorier, M. Lucot, n’ayant apparemment pas fait de démarche en ce sens. En conséquence, toutes les assemblées générales pourraient être remises en cause depuis la création de l’ANVHPT, y compris peut-être la désignation des dirigeants.

Mais voilà que par la magie de la liquidation nul n’aurait probablement à rembourser un seul centime.

Notes

[1Plus du tiers des adhérents ne renouvellent pas l’adhésion d’une année sur l’autre.

[2Selon La Provence l’ANVHPT aurait perçu 150 000F en subventions lors de l’exercice 2001. Notons que les salaires des employés sont pris en charge séparément par les pouvoirs publics, de sorte que la disparition des subventions ne menaçait a priori nullement leurs emplois.

[3Dans un contrat C.E.C., l’essentiel du salaire est pris en charge par les pouvoirs publics pendant cinq ans, en échange d’une formation dont les employés de l’ANVHPT ne verront jamais la couleur.

6 Messages

  • > Liquider l’ANVHPT Le 1er octobre 2002 à 18:41, par NADIA

    Que répondre à cela, l’ANVHPT, a fait énormément de mal aux adhérents.
    J’espérais à travers celle-ci faire entendre ma voix et pouvoir me défendre pour l’abus, le harcèlement et les excès de mes dirigeants mais non..ceux qui se battent pour une cause juste sont toujours ignorés.
    je suis à ce jour ignorée totalement par mon employeur, et tous les services censées aider le citoyen.
    Quant à la PROVENCE , il est anormal qu’elle ne donne pas la parole aux victimes. Je les ai contacté à plusieurs reprises pour dénoncer ce qui n’allait pas mais aucune réponse positive.

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    • > > Liquider l’ANVHPT Le 1er octobre 2002 à 18:46, par nadia

      je reviens à nouveau à l’ANVHPT j’ai adhéré deux ans , sans connaitre les problèmes puisque les lignes téléphoniques étaient "saturées" etc... bla bla bla..mon dossier que j’ai remis à l’association.. le temps passé à faire des notes..qui n’ont servi à rien.. que de perte d’argent , d’énergie et d’espoir.. On ne sait même pas où sont passés les dossiers.. aucun article de presse n’a fait état de cette liquidation. Tout cela est drôlement louche...

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      • > > > Liquider l’ANVHPT Le 1er octobre 2002 à 20:15, par Michel

        Bonjour Nadia,

        Si l’on en croit sa lettre (cf. article 87), il faut réclamer son dossier directement à Colette Gazeau.

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        • > Liquider l’ANVHPT Le 15 avril 2004 à 20:39, par Liliane

          Elle ne répond pas !
          J’ai réclamé 2 fois par écrit mon dossier remis à l’ANVHPT à C. Gazeau. Elle m’a simplement envoyé l’invitation pour l’AG d’une nouvelle assoc..
          Liliane

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          • Colette Gazeau, égale à elle-même Le 25 avril 2004 à 00:02, par Michel

            Bonjour Liliane,

            Nous serions curieux d’en savoir plus sur l’association que Mme Gazeau tente de mettre sur pied. Pourriez-vous indiquer ses coordonnées, ou scanner la convocation qu’elle vous a envoyée ?

            Cordialement,

            Michel

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      • > Liquider l’ANVHPT Le 13 mars 2003 à 13:43, par Genevieve

        Bonjour nadia

        Je suis dans le même cas que toi je n’ai pas récupéré mon dossier auprès de cette association le plus drôle (si l’on veut) c’est que cette association est conseillée par la médecine du travail de carpentras qui celle-ci n’a pas fais son travail de défendeur auprès de mon employeur je dois dire que je travaille dans une mairie et là personne veut si frotter !! pourtant je suis en arrêt pour dépression grave depuis octobre 2001.
        Je te souhaite bon courage
        Geneviève

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