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Harcèlement dans la fonction publique
La Gazette des communes du 11 février 2002

mardi 21 mai 2002,  par Christine


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Des employés de la ville de Lyon déposent plainte devant le tribunal de grande instance.

Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône planchaient sur le harcèlement moral.

Les résultats de ce travail viennent de trouver un cas d'application [1] à Lyon : six responsables de piscines et de patinoires ont déposé une plainte pour harcèlement moral devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Cette plainte vise la direction des sports de la ville et fait mention de multiples agissements ayant abouti à des conflits relationnels aigus (réprimandes, refus de congés, mutations...).

Il semble que le cas lyonnais, avec un personnel fonctionnaire assignant [le harceleur présumé] au pénal, inaugure une première judiciaire, [rendue possible] par la loi de modernisation sociale.

Pour ce type de problème, habituel dans le privé, les agents de la fonction publique devaient [jusqu'à présent] recourir au tribunal administratif.

-  Article paru le 11 février 2002 dans la « Gazette des communes, des départements et des régions. » Affaire à suivre.


[1] NDLR : Quel rapport avec la plainte des employés ? Le rédacteur de la Gazette a-t-il tenté de mélanger les deux informations afin de présenter les organisations syndicales sous un jour favorable ?


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-> Harcèlement dans la fonction publique
(1/14) 20 avril 2006

-> Harcèlement dans la fonction publique
(2/14) 15 mars 2006, par d31

-> Harcèlement dans la fonction publique A TOULOUSE
(3/14) 10 décembre 2005

-> Harcèlement dans la fonction publique
(4/14) 30 septembre 2005, par Patrick

-> Harcèlement dans la fonction publique
(5/14) 30 mars 2005

-> Harcèlement dans la fonction publique
(6/14) 4 mars 2005, par nemrod

-> Harcèlement dans la fonction publique
(7/14) 28 janvier 2005, par valérie

-> Harcèlement dans la fonction publique
(8/14) 11 août 2004, par tinou102

-> Harcèlement dans la fonction publique
(9/14) 22 juillet 2003, par pompier

-> Harcèlement dans la fonction publique
(10/14) 20 juin 2003, par DADOUE

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(12/14) 13 mai 2003, par Hervé

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(13/14) 9 octobre 2002, par bruno

-> Harcèlement dans la fonction publique
(14/14) 4 juillet 2002, par SOUILLOT Michèle


FORUM

> Harcèlement dans la fonction publique
20 avril 2006 début du forum

Bonjour, Mon épouse est dans un cas de harcellement au travail, dans la fonction publique hospitalière. Elle a eu une expertise mandatée par son employeur qui, bien sûr, ne lui a pas donné gain de cause, elle désire faire une contre expertise avec un expert agréé en harcelement au travail, pouvez-vous lui donner un ou plusieurs nom d'expert qu'elle pourrait contacter pour son affaire. D'avance merci.

ADRESSE E-MAIL : BIKERRCX@AOL.COM

Répondre

  • > Harcèlement dans la fonction publique
    6 juillet 2006, par Marie-Noëlle Danjou, Lille

    je ne peux vous donner de réponse positive, sauf vous dire que je suis dans le même cas. Salariée d'un hôpital psychiatrique, mon employeur m'a mise en congé de longue durée pour maladie mentale alors que je ne suis pas malade, le tout avec un examen médical pratiqué par un psychiatre non désigné expert par le préfet. Le tribunal administratif ne voit rien à redire à cette procédure illégale qu'il cautionne. Je constate que je n'ai même plus le droit au droit. Je n'ai eu droit qu'à être bafouée en public, au tribunal "au nom du peuple français"... En plus de la souffrance légitime en pareil cas, je suis humiliée avec une atteinte grave à ma dignité. Mais tout le monde s'en foue. Que faire ? Que dire ? Nous sommes dans un Etat qui ne soutient que des privilégiés et je constate que le tribunal ne déjuge pas une administration publique.

    Répondre

  • > Harcèlement dans la fonction publique
    18 août 2006, par annabelle
    HARCELEMENT DANS LA POLICE NATIONALE

    Moi aussi je suis victime de harcèlement moral, discrimnation raciale et même de persécution de la part de mon reponsable de bureau je travaille en qualité de fonctionnaire de police au Ministère de l'Intérieur depuis 5 ans et de jour en jour c'est l'enfer il veut me tuer à petit feu, entre les propos racistes déguisés (bien sur ce genre de personnes évite le sale nègre c'est trop voyant) mais préfère dire que nous devrons rester dans nos iles (je suis martiniquaise) au lieu de venir prendre le travail d'un blanc, quand j'arrive à 9H02 on me fait tout un plat alors que j'ai un collègue tous les matins il arrive à 9h45, quand je pose des congés c'est tout un tralala et je ne vous dis pas les congés bonifiés, et si je décide de partir plusieurs fois chez moi il m'en veux, me refusent des congés alors que j'en ai plus de 40 à écumer, comme s'il c'est eux qui payaent les billets d'avion j'ai le droit de faire et d'aller ou bon me semble, si je prends un café avec des collègues il commence à s'énerver et me dis devant eux qu'il y'a du boulot je ferais mieux de rentrer et sur mon bureau je constate qu'il y a une tonne de parapheurs à photocopier alors que le collègue à coté se tourne quasiment les pouces, de plus, il met des pions dans le bureau pour m'espionner écouter ce que je dis au téléphone qui fouille mon bureau, veut me muter de force en Guyane en me disant que c'est pour 25 ans avant la CAP (commission administrative paritaire) et les syndicats qui ne sont pas au courant, et là c'est un quart ce que j'ai subi, aujourd'hui j'a me suis énervée car il prétends que je suis arrivée en retard alors que je passais la porte d'entrée à 9H j'ai vu le jour même le directeur adjoint et le chef d'état major bien entendu il veulent retourner la situation en ma défaveur en me disant que je n'ai pas de preuve tangibles et ce dit responsable pourra porter plainte contre moi pour faux témoignagne je crois rêver c'est qui la victime dans cette affaire, je leur ai clairement exprimé mes intentions en leur dianst que je n'hésiterai pas à porter plainte car j'ai déja vu un avocat qui n'attend que mon feu vert pour commencer l'instruction je sais que c'est difficile mais celui qui ne se bat pas ne verra jamais le bout du tunnel, et à savoir que la Police est censé protéger les plus faibles mais je constaste que moi en tant que fonctionnaire de police adjoint administratif rien ne bouge ils souhaitent que cette affaire ne s'ébruite pas car cela nuirais l'image de la Police et la mienne qu'est ce que j'en fais En tous je conseille à toutes les personnes victime de harcèlement, de discrimnation de ne pas baisser les bras, prendre un avocat ne pas faire confiance à n'import qui surtout à certains collègues soi-disant amis, garder toutes trace et noter, contacter SOS racisme, Le Collectif DOM, écrire un livre, et prier (je dis cela pour les personnes qui croient en Dieu) car je sais que c'est le seul qui est tout puissant et qui m'aide à avancer tous les jours même si c'est dur

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    • > Harcèlement dans la fonction publique
      24 septembre 2006, par Nana

      Il faut te syndiquer et si possible enregistrer discretement les sous-entendus, cela te servira devant un tribunal administratif.

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    15 octobre 2006, par zohra cabannes

    bonjour je suis aide soignante je vis une situation difficile depuis plusieurs années je ne peux pas vous aider je cherche des gens dans la meme situation comme votre femme pour échanger des infos des moyens de défense actuellement en congé maladie depuis le 21 septembre je ne sais comment m'en sortir on pourrait communiquer j'attends votre réponse cordialement

    Répondre

> Harcèlement dans la fonction publique
15 mars 2006, par d31 début du forum

En lisant tous vos messages, je constate que l'accusion de harcèlement moral est justifiée.

Ce qui n'est pas le cas de celle de ma femme (du Nord-Est), responsable de bibliothèque, et qui a dû à son arrivée subir la situation de "la grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le boeuf" (agent de cat C - du Midi - avec 6 ans d'ancienneté dans la bibliothèque).

Ma femme a demandé l'embauche de professionnelles, du coup cette femme a eu moins de présence au prêt et s'est sentie écartée. Elle a compensé en se postant à chaque endroit où il y avait quelque chose d'intéressant et en multipliant les commérages avec les lecteurs.

Quelques remontrances de la part de ma femme et celle-ci s'est mise en maladie plusieurs fois. Elle est syndiquée, le syndicat accuse ma femme de harcèlement moral. Comme c'est une fille du pays, elle est soutenue par la Mairie ! ! BRAVO LES SYNDICATS (j'ai été syndiqué moi-même 5 ans pour me battre pour des causes nobles). C'est le cas extrême pour lequel on comprend pourquoi les gens ne se syndiquent plus ! !

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> Harcèlement dans la fonction publique A TOULOUSE
10 décembre 2005 début du forum
salut a TOULOUSE c'est des grosse pute nos chef il font de l'arcelement moral et me pousse a bout dans le style pour donner un exemple quant il on a affaire a des saisonier et qu'il dise "on a bosse aujourd'hui" il font des reflexion du style ca lui arrive qu'une fois dans l'annee quant il y a un probleme de groupe il vienne me voir a moi genre quant on mes trop de temps et que l'on est 2 si c'est pas de ma faute c'est quant meme de ma faute exemple le chef vient me voir en me disant combien de temps tu met pour faire cette tache je lui est dis que j'attendait apres un nouveau il connais pas le travail il ma dis ca ca s'appelle denoncer les copain et il ma dis "je te suivrer a la trace et si lundi tu fonce pas je te met un rapport" de plus si j'avais dis que c t de ma faute c'est moi qui aurait pris quant meme un blame les rapport c'est le truc qui peut coser un licenciment a la mairie trop nul de vivre sur cette pression a la con moi ca me soule en plus c'est une grosse mairie il sont intouchable a TOULOUSE il on des service juridide et tous si vous avec l'ocaz de entrer a cette mairie ou passer a toulouse sachez le c'est de la merde la mairie

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  • > Harcèlement dans la fonction publique A TOULOUSE
    23 juin 2006, par HM

    Dis moi, qui a fait un rapport ? Parce que je crois que je suis dans la même situation que toi. En arrêt pour dépression à cause de harcèlement au boulot. J'ai vu le médecin du travail pour être prolongée en longue maladie et accélérer ma demande de mutation. Et là, on me dit que je risque de ne toucher que demi traitement en attendant de passer devant le comité médical. Je fais comment avec un demi salaire de petite fonctionnaire de rien du tout ? ? ? ? ? Moi aussi, je suis dans une grande mairie, mais je ne peu pas citer son non. LA PEUR ME GUETTE A TOUT INSTANT.

    Répondre

> Harcèlement dans la fonction publique
30 septembre 2005, par Patrick début du forum
Harcelement au sommet de la hierarchie

Bonjour,

J'habite en Nouvelle-calédonie et suis agent non titulaire de la fonction publique communale. Je subis depuis plusieurs années le harcelement moral de ma hirerachie (le maire avec la complicité du SG), comme nombre de mes collègues. J'ai décidé de réagir et ai favorisé l'entrée d'un syndicat dans la commune et demandé la création d'un comité technique paritaire et l'élection de délégués du personnel. Une conférence de presse a été organisée par ce syndicat mettant en cause les pratiques du maire. J'ai depuis subi des représailles massives (changement de poste, menaces de licenciement, instructions contradictoires ou paradoxales, exclusion des réunions interservice, rétention des informations ou des appels téléphoniques me concernant, etc.) qui ont fait fuir tous les adhérents et sympathisants au syndicat, peu désireux de subir le même sort que moi. La législation que vous évoquez (loi de modernisation social 200-73 du 17.01.02) n'est pas semble-t-il applicable en Nouvelle-Calédonie. J'avoue ne plus savoir que faire à présent. Vos avis sont bienvenus !

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    10 octobre 2005, par A.M
    Harcèlement moral

    Bonjour, Rappelez-vous Christine, cette mère de famille qui s'est suicidé suite au harcèlement moral de son supérieur hiérarchique, après cinq années, nous avons gagné le procès. La société avait fait appel et le 8 octobre 2005, il y a deux jours, le tribunal a confirmé son jugement. Aujourd'hui 10 octobre, c'est l'anniversaire de Christine qui aurait eu 42 ans. Contactez-moi et je vous communiquerai le nom d'une personne qui vous sera très utile.

    Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      19 novembre 2005, par wseror

      Bonjour Est-il possible de connaître le nom de l'avocat qui a défendu cette affaire (si elle a été plaidée en France) pour une consultation grave mais qui se doit d'être discrète jusqu'à nouvel ordre. Merci pour votre aide. Wseror

      Répondre

      • > Harcèlement dans la fonction publique
        28 novembre 2005

        Bonjour, Cette affaire a été plaidée en Nouvelle-Calédonie. Par contre, j'ai rencontré à Paris un avocat renommé et spécialisé contre le harcèlement moral. Pouvez-vous me communiquer des coordonnées afin que nous entrions en contact en dehors de ce site. A.M.

        Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          14 décembre 2005, par Jomo

          bonjour, moi aussi je rencontre des problèmes de harcèlement au travail. Voir texte un peu plus bas à Jomo. Pouvez vous me communiquer le nom de cet avocat.Mon adresse email est : jomone@wanadoo.fr Merci d'avance

          Répondre

      • > Harcèlement dans la fonction publique
        13 décembre 2005, par jomo

        Bonjour,je suis également victime de harcèlement dans la fonction publique j'en ai informé la hiérarchie, mais ils prétendent qu'il s'agit d'une incompatibilité d'humeur.J'ai prévenu la médecine du travail qui est intervenue auprès de la DRH,mais rien n'a changé.Il m'a dirigée vers un expert au CHST qui a fait un rapport sur ma situation en disant qu'il serait souhaitable de me changer de service, voir d'administration. J'ai également rencontré les syndicats qui m'ont écouté,mais aucune démarche n'est entreprise. Je ne sais plus vers qui me tourner, Je souhaiterais prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans le harcèlement pouvez vous me conseiller. Merci d'avance

        Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          31 janvier 2006, par Isabelle

          Bonjour, Je me trouve exactement dans la même situation que celle que vous décrivez. Pouvez-vous me communiquer les conseils qui vous ont été prodigués ? Avez-vous attaqué au Tribunal, et si oui lequel ? J'espère vraiment avoir de vos nouvelles... Merci d'avance.

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          26 février 2006

          bonjour je suis dans le même cas que vous, la médecine du travail a prévenu le DRH, j'ai été reçue par deux directeurs, le DRH qui a accepté la présence d'un représentant du personnel sur le plan "relationnel" et le Directeur de mon chef de service pour analyser le "plan professionnel" qui a voulu me rencontrer seule et a dit et répété : ON NE DESAVOUE JAMAIS UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE, il m'ont quand même changé de poste et je me retrouve sous les ordres du Directeur ci-dessus décrit, je croise régulièrement mon ancien chef de service.Je n'ai quasiment pas de travail, une sorte d'antichambre... En bref je ne parviens pas à me reconstruire pour plusieurs raisons : ils ont parlé d'incompréhension mutuelle ayant poussé mon chef de service à l'exaspération et entrainé un dérapage.... donc ni reconnaissance ni réparation je ne fais plus le travail qui me plaisait mais je suis encore certains de mes dossiers, lesquels sont soumis au visa de mon ancien chef de service ! ! ! je vis dans l'angoisse de me tromper et de permettre à mon directeur de trouver un moyen de démontrer que "non je ne suis pas parfaite et que peut-être mon chef de service avait des raisons de m'en vouloir" je n'ose plus pour ces motifs donner mon opinion sur les dossiers si elles diffèrent de celles du Directeur le harcèlement a duré quelques mois seulement avant que je vois le médecin de prévention pourtant depuis décembre je suis contrainte de voir régulièrement un psy, et je souffre, je pleure mon image est dévalorisée à mes propres yeux, cette dévalorisation gagne ce que je suis à l'extérieur du travail comme une gangraine . je pourris la vie de ma famille(même s'ils sont supers) parce que je ne vais pas bien ! et pourtant je me bats pour m'en sortir, j'ai même vu un avocat mais il m'a dit qu'au pénal c'était difficile malgré les témoins que j'ai et les documents de travail à refaire 10 fois avec des ordres des contre ordre des erreurs etc etc... l'avocat m'a parlé de saisir la commission de discipline ? Si je peux saisir je n'hésiterais pas car l'humiliation est intolérable j'ai toujours été très (très )bien notée et j'ai récemment réussi un concours supérieur, c'est ce qui m'a amenée vers ce chef de service, aujourd'hui je vis tout cela comme un échec personnel et je culpabilise de ne pas avoir su résister... je fais partie de la fonction publique d'Etat le drame de ces affaires c'est que nous n'avons pas de tribunaux spécifique du monde du travail je laisse mes coordonnées à qui veut parler ou me conseiller courage à chacun merci cacouncath@free.fr

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        • > Harcèlement dans la fonction publique
          21 mars 2006, par chryisalide

          Bonjour, Je viens de lire votre article et je me rends compte que je suis dans votre situation. J'avoue que je ne sais plus quoi faire. Je suis en maladie, pouvons nous en parler ? Merci d'avance

          Répondre

      • > Harcèlement dans la fonction publique
        9 février 2006

        bonjour merci de me communiquer le nom et l'adresse de cet avocat

        Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      18 décembre 2005, par Kenny
      harcélement au travail

      Bonjour,

      Je subis depuis 1 an et demi un harcélèment moral de mon chef de service qui s'intensifie depuis quelques temps et qui devient insupportable. A qui puis-je m'adresser pour ma défense : syndicat, DGS..., médiateur... Merci de me répondre. Kenny ch_moncorger@yahoo.fr

      Répondre

      • > Harcèlement dans la fonction publique
        12 mars 2006

        www.halde.fr

        Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      11 janvier 2006, par Lise

      Bonsoir,

      Je vous écris de la Guadeloupe. J'aimerais que vous me communiuiez le nom de la personne à qui vous faites allusion parce que je suis moi-même confrontée à un problème de harcèlement qui dure depuis quatre ans.

      Merci de votre réponse.

      Répondre

      • > Harcèlement dans la fonction publique
        26 avril 2006, par lydie

        Bonsoir Lise, je suis aussi originaire de la Guadeloupe. En me connectant sur les différents sites concernant ce sujet, j'ai pu me ressourcer et ai eu contact avec une de nos compatriotes. Nous avons décidé d'unir nos forces, et espérons que d'autres nous rejoindrons afin de nous fortifier et de mieux réagir. Afin de nous retrouver, voilà mes coordonnées : darkwes971@hotmail.com Bon courage, A bientôt rapidement, j'espère. Lydie

        Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      27 janvier 2006, par Bonbon
      Harcèlement au secours

      Bonjour,

      Mon mari étant victime de harcèlement moral dans la fonction publique depuis plusieurs années, nous ne savons plus quoi faire pour sortir de cette impasse.

      Pourriez vous me communiquer les coordonnées de cette personne ?

      Merci d'avance

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      9 février 2006

      victime de harcèlement moral, d'une position de faisant fonction de cadre, l'employeur fonction publique hospitalière a décidé de me placarder non plus dans le service dans lequel j'étais muté mais dans un service de médecine en moyen séjour. merci de me communiquer la personne qui pourra m'aider dans cette forme de harcèlement très subtile.

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      15 mai 2006, par une des vôtre !

      bonjour,en mémoire de Christine nous ,les indésirables d'un systéme hiérarchique archaïque et mafieux nous refusons que les Nazis reviennent nous enlever notre energie par leur abus en tout genre.Nous sommes r&gis avant tout par la charte des droits de l'homme et du citoyen !Nous ne sommes pas que de la "chair à canon"etsommes aussi des citoyens dignent de respect.Alors n'ayons pas peur de l'affirmer pour que toutes les "Christine"ne soient pas partis pour RIEN .Le combat sera long mais il doit être !

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      5 juin 2006, par edouard
      harcèlement dans la fonction publique

      Bonjour madame,veuillez me pardonner mais je ne peux pas vous communiquer mon nom maintenant par précaution. Je subis plusieurs injustices depuis qq mois à un centre de formation où je suis un stage qui doit déboucher sur une formation longue prochainement. Je souhaiterais vous communiquer mon problème.

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      20 juin 2006, par sylvie

      bonjour je suis dans ce cas et croyez moi je suis au bout du rouleau j ai ete harcelee moralement par le maire de la commune ou je tenais l agence postale communale depuis 10 ans (mon employeur le maire) et ensuite il n a pas renouvellé mon 11 eme cdd j ai 51 ans et je n en peux plus de cette vie j ai porté plainte aupres du procureur le 15 mars et je n ai tjrs pas de nouvelles j ai une avocate qui est tres bien mais ca n avance pas et en plus maintenant le tribunal administratif ou l avocate porte plainte pour licenciement abusif que faire comme christine la vie ne vaut pas la peine d etre vecue aisi

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      1er juillet 2006, par pat

      bonjour moi aussi je suis victime de harcelement moral au travail la responsable me fais des remontrances sans arrêt toujours des reproches du chantage me refuse souvent mes dates de congés alors que mes collègues font ce qu'ils veulent je suis agent d'accueil et régisseur maintenant je dois fais les wc les poussières alors que j'ai des problèmes respiratoire à cause de beaucoup d'allergie il n'y a que 2 collègue qui me parle à cause de fausses rumeurs qui courent à mon sujet aider moi je n'en peu plus je viens en plus de perdre mon unique nièce de 14 ans décédée d'une longue maladie ma responsable savait qu'elle était malade et me refusait quand même une journée pour passer auprés de ma nièce qui était mourante je suis en train de faire une grosse déprime je pleure au travail et chaque jours un ou une collègue m'accuse de chose fausse. merci de m'aider

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      12 juillet 2006

      je souhaiterais avoir les références du jugement car à Toulouse un agent vient de suicider après 5 ans de harcèlement.

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      14 octobre 2006, par laure

      Je suis actuellement arrêté pour depression car je suis victime de harcelement moral à mon travail dans la fonction publique et je vous demande de l'aide

      Répondre

    • > Harcèlement dans la fonction publique
      21 octobre 2006

      moi j'aurai besoin de conseil pour ma soeur qui est à bout à cause de harcelement moral dans son travail, harcelement qui n'est pas de son hiérarchique mais d'une personne travaillant avec elle. Peut-on poser plainte dans ce cas là car on lui a dit que non au travail vu que ce n'est pas son supérieur et comment s'y prendre. Je ne veux pas qu'elle suive le même chemin que Chrisine à cause d'un connard . Merci bcp

      Répondre

  • > Harcèlement dans la fonction publique
    23 décembre 2005

    Slt le Harcelé de NC.

    Lis donc ce passage du Code Pénal et tu réfléchiras à l'opportunité de saisir le Procureur de la République sur cette base légale : Le CODE PENAL est bien, quant à lui,applicable en NC.

    Article 222-13 (Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 13, art. 15 Journal Officiel du 23 juillet 1996)

    (Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 16 Journal Officiel du 18 juin 1998)

    (Loi nº 99-505 du 18 juin 1999 art. 14 Journal Officiel du 19 juin 1999)

    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

    (Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 25 Journal Officiel du 10 septembre 2002)

    (Loi nº 2003-88 du 3 février 2003 art. 7 Journal Officiel du 4 février 2003)

    (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 47 VII, art. 60 I, II, art. 78 I, II Journal Officiel du 19 mars 2003)

    Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : 1º Sur un mineur de quinze ans ; 2º Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur. 3º Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4º Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4º bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4º ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ; 4º ter Sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 5º Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ; 5º bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 5º ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ; 6º Par le conjoint ou le concubin de la victime ; 7º Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8º Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

    9º Avec préméditation ; 10º Avec usage ou menace d'une arme ; 11º Lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ; 12º Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. 13º Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs. Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1º et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

    Tu as donc la possibilité de consulter un Médecin pour des faits de violences psychiques subis sur ton lieu de travail. Il pourra t'accorder une ITT ou pas, mais quoi qu'il en soit, il t'arrêtera ou te donnera sans doute "un traitement médical (contre l'insomnie ou l'anxiété). Ainsi, tu seras considéré comme étant une personne "vulnérable", vu ton état de santé défaillant. C'est là que tu pourrais saisir le Procureur de la République par voie d'une plainte. N'oublie pas de te constituer partie civile pour réclamer la réparation du préjudice subi et l'attribution de Dommages et Intérêts.

    Voilà, bien cher Néo-calédonien "harcelé. Tu as la possibilité de faire valoir et respecter tes Droits, même par un MAIRE, et bien que tu ne sois que "contractuel".

    BON COURAGE !

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    • > Harcèlement dans la fonction publique
      29 décembre 2005, par sylvie

      bonjour, je subis également depuis quelques temps,un harcèlement moral de la part du DGS de la commune où je travaille.

      Ce DGS m'adresse des mails diffamatoires me mettant en cause dans une affaire sans même m'avoir préalablement entretenue sur cette dernière. Il tient des propos gravissimes à mon égard dont le but est manifestement d'atteindre mon intégrité et me déstabiliser. Il refuse systématiquement tout entretien avec moi. La Directrice générale adjointe de mon secteur et son bras droit sont intervenus à plusieurs reprises en ma faveur mais en vain. Il n'a pris aucune sanction officielle à mon encontre. Ce qui aurait pourtant prouver que son jugement ne se base pas sur des rumeurs mais sur des faits concrets. Il a demandé à recevoir l'ensemble de mes collègues composant le bureau sauf moi. Ce comportement est sensiblement révélateur d'une volonté de me discriminer aux yeux de la collectivité et de mes collègues de travail. Sinon comment pourrait-il justifier de tels agisssements et pourquoi refuse-t-il d'entrendre ma version des faits notamment de prendre en compte tous les éléments légitimes nécessaires à son appréciation de cette affaire et qui lui font manifestement défaut ?.

      Aujourd'hui, je me sens salie, destabilisée et impuissante devant ce statagème organisée. Je souhaite néanmoins ne pas me laisser faire au nom de tous ceux qui subissent chaque jour la même chose que moi et qui n'ont pas le soutien familial et pour l'instant, professionnel que j'ai la chance d'avoir. J'ai néanmoins besoin de conseils juridiques pour m'appuyer sur des textes réglementaires. Dans l'état actuel de la situation, je souhaite saisir le maire de ma commune en sachant qu'il refuse de recevoir le personnel du fait qu'il a donné "carte blanche" à ce nouveau DGS qui vient d'arriver depuis septembre 2005 (ce qui semble être incontestablement une grave erreur !)

      Pour ce faire, je souhaiterais savoir si les textes du code du travail L.122 et S. sont également applicables aux personnels de la fonction publique et si je peux, dans ces conditions, faire appel à un médiateur extérieur en application de l'article L.122.54.

      Sinon, sur quels articles puis je m'appuyer pour requérir un arbitrage extérieur et obliger la ville à m'entendre officiellement et ce, en présence d'un tiers.

      Où puis je trouver la liste des médiateurs établie par le représentant de l'état dans le département (article L 122.54) ?.

      et au cas où le maire ne se manifesterait pas dans mon sens, quelle procédure dois-je suivre et quel tribunal est compétent ? Tribunal administratif, civil ? ? ? ?

      Pouvez-vous également me communiquer les coordonnées de personnes (avocats, assaciations, délégués syndicaux, administrations) compétentes dans ce domaine et susceptibles de m'apporter une aide efficace en sachant que les représentants syndicaux de ma collectivité ne sont pas fiables.

      Vous en remerciant sincèrement par avance de votre collaboration ;

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    12 mars 2006

    www.halde.fr

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    29 mars 2006, par lydie

    Je vous dis bon courage, car c'est une bataille très dure, je sais de quoi je parle et ne voudrais pas que vous baissiez les bras. Surtout pas ! Je suis en Guadeloupe donc ilienne comme vous mais des DOM et je subis la même chose. Je suis sûre et certaine d'avoir oeuvré toujours dans le respect de la loi et de tous. Je me suis sacrifiée et ai sacrifié ma famille en me donnant dans mon travail, pour finalement me rendre compte que j'avais été utilisée et que mes ennemis travaillaient dans l'ombre. Même mon syndicat ne m'a pas cru, malgré les preuves que j'ai fournies. 21 ans dans un syndicat et, après exposé de ce qui m'arrivais avec le directeur de l'établissement et les agents, le syndicat s'est rangé de leur côté en me demandant ce que j'attendais pour partir. Pour eux, c'était une affaire de politique, le président du CA, soutenant le directeur, celui-ci soutenu par le ministère, que je n'avais aucune chance. Ils ont aidé une collègue titulaire à changer d'établissement. Je refuse de céder, d'autant plus que je suis victime d'une machination qui a débuté depuis des années et qui a vu celle qui est à l'origine de mes problèmes concrétiser l'un de ses rêves : celui d'être placée au-dessus de moi (en toute illégalité, bien sûr). J'ai décidé de me battre sur ce qui reste, je l'espère, vue la loi de 2002, la justice. Je lis tout ce que je trouve sur ce sujet afin de me préparer à affronter mes bourreaux. SURTOUT GARDER TOUT (documents, brouillons, photos ou faites-en discrètement, faites faire des constats, ... en double voire triple exemplaires que vous rangerez dans divers lieux, connus de vous et d'une autre personne au cas où...). Surtout, ne faites confiance à personne (à part ceux dont vous êtes sûrs, hors du lieu de travail) Faites-vous aider par votre médecin traitant, c'est normalement le professionnel le plus sûr ( le médecin du travail de ma structure lui-même m'a trahi). Vous avez bien fait d'écrire sur le site, je l'ai moi-même fait et ai obtenu des soutiens et notamment une confirmation du doute que j'avais à l'époque. Ce sont des aides non négligeables. Je pense que c'est en se donnant la main que nous arriverons à vaincre. Continue à écrire, peut-être quelqu'un habitant près de chez toi, prendra contact avec toi et te sera un allié sûr. Bon courage, bonne chance. Comme on dit chez nous : kimbé rèd, pa moli, cé kok doubout ki ka ganyé komba (Accroche-toi, ne mollis pas, c'est le coq debout qui gagne le combat) Lydie

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> Harcèlement dans la fonction publique
30 mars 2005 début du forum
Bonjour, je travaille dans un service, où nous subissons depuis 4 ans de la part de notre chef de service des agissements de harcèlement moral, manipulation. Il réussi à diviser les personnes.Je voudrais savoir qu'est-ce qu'il faut noter, quels types d'agissements. En bref je voudrais savoir les preuves qu'il faut réunir. Merci d'avance

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    4 avril 2005, par david

    Bonjour,moi aussi je suis harcelé (mise au placard totale )donc, je note toutes les attitudes démontrant cette situation, au jour le jour je note sur un carnet (de manière discrète) les agissements de cette personne envers moi.Même parfois les actes les plus insignifiants peuvent révéler un harcèlement.Le manque de communication, les attitudes de ceux qu'il a persuadé de ne plus me parler.Certes, ce ne sont pas des preuves à proprement parlé, mais si vous en avez assez (sur un période assez longue) elles peuvent être considérées.Si vous avez un dictaphone, servez vous en.Ca n'est pas recevable devant un tribunal,mais votre harceleur ne pourra pas nier.J'ai essayé de me défendre avec un syndicat mais j'ai été déçu..mon recours actuel est un rdv avec un haut fonctionnaire auquel je vais présenter un historique de ma situation.Surtout ne baissez pas les bras, il serait trop heureux...bon courage.

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    • > Harcèlement dans la fonction publique
      1er juin 2005, par karilech

      bonjour, je suis victime d'harcelement moral depuis plus de trois mois je suis mise au placard sans telephone ni ordinateur ni travail je commence à craquer, sachant que je suis titulaire de la fonction publique depuis 7 ans, je suis revenue d'un detachement le 1er mars et la colectivité concoit tres mal mon retour et me menace de me mettre au centre de gestion,merci

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      • > Harcèlement dans la fonction publique
        1er juin 2005, par tess31

        Il faudrait alerter le syndicat de votre choix et délégués du personnel. tatez le terrain en douceur pr connaître si vous pouvez compter sur les uns ou les autres et ce que vous pouvez entreprendre pour vous sortir de là. Aller en premier lieu alerter le médecin du travail pour l'informer de cette situation intolérable et anormale. Sachez dès à présent que votre chef de sce est en tort sur le plan du fonctionnement de son service, étant donné qu'il n'a pas à laisser du personnel "en instance" et gratuitement, il doit justifier et rendre compte de ses actes à sa hiérarchie. Interpellez également et sans plus attendre, le ou les supérieurs hiérarchiques au plus haut (si le ministère est à Paris) --> chef du personnel du ministère pour qu'il prenne acte de votre situation (soit vous faites un courrier ou mieux, téléphonez et dites que vous avez ou allez contacter "votre" syndicat. Ensuite, il est judicieux de voir les réactions "à l'étage inférieur" et si votre situation ne se règle pas dans les 3 semaines à venir après ça, ce qui est probable, on ne sait jamais, bref, il faudra porter plainte au tribunal administratif en montant un dossier... bon courage et tenez bon. Tess

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      • > Harcèlement dans la fonction publique
        2 septembre 2005, par RA Fonction Publiques

        Bonjour, La mise au placard est considerée comment un acte de harcelemnt reconnue,dans une jurisprudence (2003), le TA à condene l'adminitration et reconnue des "domages" financieres auy fonctionaire harcele !. Le cas est cite dans un livre que vien de paraitre (juin 2005) "L'HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE" dont je n'ai pas ici totes les réferences mais je je peux vous l'envoyer plus tard. Bien cordialement RA

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        • > Harcèlement dans la fonction publique
          9 février 2006

          bonjour victime de harcèlement puis d'un déclassement d'une position de cadre à une fonction d'éduc..pouvez-vous me transmettre la jurisprudence en la mise au placard et le livre que vous citez merci cordialement

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> Harcèlement dans la fonction publique
4 mars 2005, par nemrod début du forum
Bonsoir, il est clair que le harcèlement moral est présent dans la fonction publique. je suis fonctionnaire territoriale et le harcèlement et présent surtout dans la filière technique cat"c", ou les gens sont recruter sans concours uniquement comme main d'oeuvre communale. Le harcèlement provient de pseudo chef de service ou de contre maître et la direction n'est pas toujours au courant des agissements de leurs souffifres. ( excusez mes fautes de frappe )

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    20 mars 2005

    slt je travaille dans la categori c je subie tout ce que tu as indiquer mais que faire

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    • > Harcèlement dans la fonction publique
      23 mars 2005, par david

      Je suis dans le même cas,mais je me bats pour faire reconnaître le harcèlement,ma hiérachie couvre le petit chef qui me harcèle.Je note tout ce qui se passe et j'envisage d'en référer le conseil général ou plus haut si il le faut.Ne pas se décourager est le maître mot...même si c'est parfois insoutenable.Courage !

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    • > Harcèlement dans la fonction publique
      30 mars 2005, par aide soignante
      harcelement ds la fonction publique

      bonjour je travail ds l'assistance publique je subit actuellement de harcelement morale de la part des cadre et cadre sup. de mon service j'en peu plus et apres un abattement j'ai decider de me battre l'union fait la force et peu de collegue me suive mes petit a petit cela prend la bonne tournure . Meme si je ne revolutionerais rien j'aurais dit haut et fort la verité et la souffrance ds laquel une equipe se trouve et inaxeptable on a des devoir mais aussi des DROIT et il faut sens servir courage et continion ce combat contre l'inaxeptable ! !

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      • > Harcèlement dans la fonction publique
        28 septembre 2005

        bonjour je suis de Belgique et je subit de l'harcèlement dans le secteur public depuis deux ans par ma Directrice,J'ai tout d'abord porter une plainte interne à la Personne dite de confiance,rien n'à fait ensuite il y à eu une enquête à la médecine du travail on attend le rapport mais il est vrais que dans ce cas là il n'y à plus beaucoup de collègues pour vous soutenir,mais il faut garder confiance

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    3 novembre 2005, par JULIE

    Le harcèlement concerne toutes les catégories. Je suis catégorie A et ai à subir les critiques systématiques, entraves aux fonctions, insinuations malveillantes, même les insultes et les menaces physiques cette année. Si l'on y est mieux payé, on n'obtient aucun soutien des collègues qui même s'ils compatissent parfois considèrent qu'on est bien payé et qu'il n'y a qu'à assumer...Je ne suis donc pas syndiqué et compte sur moi seule pour tenir et agir. Après le recours au supérieur hiérarchique (souvent vain), s'adresser directement au ministre au à l'autorité supérieure de tutelle. En cas d'échec, se tenir correctement et accumuler un maximum de preuves du harcèlement pour un recours en justice (au pénal). L'infracteur s'expose à 45000 euros d'amende et 3 ans de prison et même si le jugement vous déboute, la loi vous protège contre les "retours de manivelle". Tout cela est insupportable et plus encore dans la fonction publique où les fonctionnaires doivent travailler dans l'intérêt général et dans le respect des lois ! ! ! On en est loin n'est ce pas ?

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    • > Harcèlement dans la fonction publique
      12 décembre 2005

      J'ai appris qu'il y a davantage de cas de harcèlement moral dans la fonction publique que dans le privé. C'est évident, lorsqu'on réfléchit à ce problème car c'est le seul moyen de pression dont dispose l'administration !

      Que chacun sache que toutes les catégories sont concernées ! Je suis cadre A depuis de très longues années et ai subi un harcèlement moral avec envoi de nombreux courriers diffamatoires au DRH.

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  • > Harcèlement et discrimination dans la fonction publique
    13 novembre 2005, par Denis
    Harcèlement dans la fonction publique

    Bonsoir, et oui comme vous dite le harcélement moral est présent dans nos administration. Nous avons plusieurs de nos collègues qui ont mis fin à leurs jour, et nous avons de la haine contre tout ses voyous. A l'heure actuelle ou nous parlons des violences, voila se qui se passe dans certains service de la fonction publique, tout les moyens sont bons pour nuire aux personnes qui dénonce les discriminations ainsi que leurs souffrances morales ( faux témoignages, intimidation, pressions, humiliations, menaces de mort, ) destructions )… Tout est fait pour rebuter les victimes, de les laissés souffrir en silence pouvant aller jusqu'au suicides comme certains de nos collègues de nuit. La médecine du travail pourtant avertie depuis plusieurs années ferme les yeux. Une triste constatation, nous avons d'abord pensé que cette situation de fait était liée à nos vécus personnels. Non cela se répète infatigablement sur d'autres personnes, et ses bandits peuvent continuer-leur pratiques mafieuses en toute impunité. Nous avons pu constater à plusieurs reprises, que les personnes qui ont commis ces délits graves, ceux-ci nous font passer pour des malades, et des paranoïaques. Pourquoi, nos harceleurs connus son t'ils tous partis dans une seul et même organisation syndicale qui les protéges Comment certains médecins du travail qui sont censés prévenir ces situations, laissent ce dégradé un tel climat inacceptable dans cette administration au détriment des victimes. Et cet ancien militaire embaucher par cette administration qui cautionnaient même les paroles raciales de nos collègues. Merci, merci encore à la collègue qui travail à la ---, ses infos sont primordiales pour nous, cela va nous permettrent enfin de dénoncer la plus grande crapule de cette DRH, ainsi que la personne qui siège au CHS. Quand une administration protège des voyous pareils, c'est la fin de la démocratie. Nous qualifierons ces abominables personnes d'escrocs, menteurs, lâches et pervers, nous laissons à supposés que certaines de ses vermines exercent des mouvements sectaires à l'intérieur de cette administration, comme nous avons pu le constater. ATTENTION DANGER, <<>> ces deux personnes agissent en essayant de mettre la confusion et le bien-être dans vos esprits pour mieux imposer leurs idées, avec une promesse de réussite. Une de ses personnes nous à déjà fait une véritable manipulation mentale. <<< Attention, ( ne leurs communiquer jamais d'informations sur vos souffrances.. Malgré les menaces de mort qui pèsent aux dessus nos têtes, nous ne sommes pas du tout susceptibles d'attenter à nos jours. Si nous étions victimes d'un accident ou d'un incident quelconque, il ne serait en aucun cas décidé par nous.COURAGE CES DANS L'UNION QUE NOUS GAGNERONS LA GUERRE CONTRE TOUTE CETTE DISCRIMINATION.

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> Harcèlement dans la fonction publique
28 janvier 2005, par valérie début du forum
j'ai besoin que quelqu'un puisse m'aider, je ne sais vers qui me tourner, je me suis peut-être tromper de site mais s'il vous plait rienter moi, j'ai dénormes problèmes avec "monsieur le maire et son conseil municipal et mes supérieurs ainsi que mes "collègues"

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    30 janvier 2005

    Je vous invite à voir avec votre syndicat professionnel. Mais surtout avec un spécialiste du contentieux administratif.

    Il ne faut pas craindre de faire face. Dans votre cas il y a : le maire, le C.M, les collègues.

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    1er février 2005

    Bonjour,

    Il faut avertir les syndicats et la rh de votre organisme ainsi que le medecin du trvail pour les informer des agissements que vous subissez. Le silence est la pire des solutions. Si vous informez, ils ne pourront plus dire "je ne savais pas". Notez les faits dans un carnet. Exprimez votre ressenti. Ne soyez plus isolée. Courage. J'ai vécu cette situation mais les choses s'arrangent quand la victime réagit.

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    • > Harcèlement dans la fonction publique
      20 mars 2005, par oreh

      Bonjour, je suis confrontée a un cas de harcelement moral qui a atteind l'agression physique. Je recherche un modele de lettre afin de porter les faits a la connaissance du maire. J'attends une reponse rapide, merci beaucoup.

      Répondre

      • > Harcèlement dans la fonction publique
        14 avril 2005

        je suis dans un cas un peu semblable surotut par rapport à l'agression. ce serait trop long d'en débattre ici, mais si tu veux avoir des infos sur mon exemple perso, je te laisse mes coordonnées.

        Répondre

      • > Harcèlement dans la fonction publique
        24 avril 2005, par alain
        réponse à OREH

        oreh je suis fonctionnaire et j'ai porté 3 plaintes au procureur, 3 recours au tribunal administratif et un au conseil d'etat. Depuis que j'ai porte plainte au procureur, on me laisse tranquille... si tu veux un modele de plainte au procureur dis le moi. Cordialement,

        Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          9 mai 2005, par MARIE THE SUN
          HARCELEMENT MORAL

          Je subis du Harcèlement moral je pense prendre un avocat car j'en ai vraiment marre

          On se sent inutile on trouve même des excuses au harceleur j'ai déjà pris des arrêts maladie ; même quand je par le à un supérieur on me dit que c'est juste une incompatibilité d'humeur ca va passer.....

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          24 mai 2005, par cruyff
          lettre au procureur

          je souhaiterais un exemple de lettre envoyé au procureur. Merci d'avance

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          19 juin 2005

          Pouvez vous m'adresser votre modèle de lettre au Procureur de la République. Merci d'avance

          Répondre

          • > Harcèlement dans la fonction publique
            9 décembre 2005

            j'ai envoyé un modèle à la personne cidessus.

            donne moi ton email pour te l'envoyer.

            Répondre

            • > Harcèlement dans la fonction publique
              1er mars 2006
              depot de plaite

              modele de lettre au procureur dela republique

              Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          15 septembre 2005, par brigitte

          bonjour je viens sur ce site pour la première fois. Je vie un enfer, je suis arretée depuis 10 mois pour depression nerveuse. Mon directeur veut que je demissionne, je suis agent administratif, il fait tout pour me faire craquer, il m'a isolé, je n'avais plus de travail, des menaces etc... J'ai appris aujourd'hui qu'il fait tout pour que je ne trouve pas de poste dans ma région. je ne sais pas ou porter plainte et comment, je vois que vous avez recours au tribunal administratif et au conseil d'etat pouvez vous m'indiquez la démarche ainsi que les modeles de lettres je vous en remercie viviement brigitte

          Répondre

          • > Harcèlement dans la fonction publique
            3 novembre 2005, par JULIE

            EN CAS DE HARCeLEMENT, il faut accumuler les preuves écrites ou témoignages (mais pas bcp de courageux !), le mieux est de s'adresser à l'autorité supérieure de tutelle (ministre ?) et d'exposer les faits, si agressions porter plainte accompagnée d'1 ami(e) contre l'auteur des agressions, pour se protéger et adresser une plainte au procureur par lettre exposant les faits de façon concise et polie. Le TA et le CE sont plus habilités à l'annulation de décisions administratives (notation, mutation disciplinaire...)

            Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          30 septembre 2005, par thierry

          bonjour,

          je te remercie si tu peux m'envoyer des infos, je suis aussi victime d'harcèlement moral de la part de mon supérieur hièrarchique, mais comment faire pour entamer une procédure qui validerait cela. Merçi d'avance pour tes conseils

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          22 octobre 2005

          puisque ton palmares et si grand fait voir les types de lettres au pres du procureur mais comment a tu fais pour arriver au conseil d etat ?

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          24 novembre 2005

          SPT envoie-moi ton modele de plainte au procureur mon E.mail est christan-saunier@wanadoo.fr Merci

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          13 janvier 2006, par natacha

          J'aimerais bien recevoir ce modèle de lettre car je rencontre actuellement des faits de harcèlement dans le cadre de mon travail et ne sais pas vraiment comment m'y prendre pour me défendre, faire face et qu'on arrête de me traiter de "parano, ect,..."

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          6 février 2006, par patricia segura

          je te remercie mais je n'en peux plus envoie moi un modele de plainte merci

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          20 avril 2006

          Bonjour, Serait il possible de recevoir ces modèles de lettres pour dépôt de plaintes au :
          -  tribunal administratif
          -  conseil d'état
          -  procureur de la république merci ow

          Répondre

        • > Harcèlement dans la fonction publique
          5 juin 2006, par Jacques
          Modèle de lettre

          Bonjour je désire avoir un modèle de lettre pour déposer plainte auprès du procureur de la Republique car j'ai été harcelé et suis toujours en arrêt maladie ; cela concerne une administration.

          merci pour votre aide pour la réponse : jpsud@aol.com

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        • > Harcèlement dans la fonction publique
          15 octobre 2006

          moi je veux bien le modéle de cette lettre ou tout autre chose qui pourrais m'aider merci

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      • > Harcèlement dans la fonction publique
        26 avril 2005, par Ramses
        Harcélement dans la fonction publique

        Salut Oreh,

        Peut-être puis-je vous aider dans votre démarche pour la lettre au maire. Je suis moi-même victime de harcélement dans un Conseil Général depuis 2001.

        Etes-vous fonctionnaire ?Pouvez-vous me détailler votre situation chronologiquement avec les faits et les actes que vous dénoncez ?

        A bientôt. J-Pierre.

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      • > Harcèlement dans la fonction publique
        3 novembre 2005, par JULIE

        L'agression physique, les insultes ou les menaces ne sont pas tolérables. J'ai eu moi même à les subir. Il convient de se maîtriser en premier lieu puis d'adresser à l'agresseur une lettre reprenant les faits qui constituent une infraction au code pénal, datée et signée avec copie au supérieur hiérarchique ou adjoint ou directeur de centre. Si la situation est vraiment insupportable, porter plainte auprès du commissariat, accompagnée en insistant sur le fait qu'un salarié n'a pas à subir ces pratiques (délit succeptible d'1 amende et d'emprisonnement). Ou écrire au procureur de la république : exposer les faits de façon concise et ordonnée, demander que les agressions cessent et réparartion du dommage subi. Il y a des modèles sur internet chercher lettre au procureur de la république, constitution de partie civile. BONNE CHANCE !

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    7 février 2005, par caroperiac

    Valerie, j'ai subi quelques années de harcelement moral en privé, mais huit années avec menaces de tout genre font, que je sais comment sont ces gens. Ils ont des failles tout comme ils observent les tiennent. je ne sais ton problème ni la cause exacte, mais l'important, c'est de préserver ta santé. J'ai mis deux à trois ans pour retrouver un semblant de santé. Donc il faut que tu parles et trouves autour de toi des gens sûrs, loin de ton lieu de travail, les gens sont égoistes et ne veulent pas se mouiller. tu peux me joindre sur E-mail caroperiac@hotmail.fr. Il y a aussi des associations et dans le monde du travail des sites qui t'orienteront. Le plus apte à t'aidern c'est ton médécin généraliste en premier. Ensuite, il ne faut pas paniquer, car tout faux pas est un plus pour ton adversaire. Mon conseil, soit égale à toi , toujours polie, parle peu et surtout garde toutes preuves qui te parraissent importantes pour toi. écris-moi, si je peux t'aider, mais ne diffame pas l'autre ouvertement dans ton lieu de travail. Courage, tu verras tu vas t'en sortir.

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    30 septembre 2005

    On est généralement seul dans ces cas de figure. Il convient de tenir bon (rester poli, professionnel, mettre une certaine distance entre vous et les personnes qui sont agressives), ne surtout pas s'isoler (en parler à l'entourage, au médecin...) et accumuler si possible des présomptions de preuve écrites de harcèlement (demander des justifications de décisions défavorables, répondre aux décisions abusives ou aux insultes etc...). Si le problème dépasse les bornes, faire une lettre à l'autorité de tutelle et si cela n'est pas possible, porter plainte devant un commissariat ou adresser une lettre au procureur de la république établissant les faits de la manière la plus concise et précise possible (avec les éléments permettant d'apprécier le harcèlement). Vous n'êtes pas seule et désormais les lois désormais établissent le harcèlement en délit rendant le ou les auteurs passibles de dommages intérêt et d'emprisonnement.

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    9 mars 2006

    as-tu trouvé une solution a tes problèmes au travail ? je suis dans le meme cas !je craque !

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> Harcèlement dans la fonction publique
11 août 2004, par tinou102 début du forum
j etais fonctionnaire depuis plus de 11 ans. apres un changement de service, les trois dernieres années on etés un enfer.. dans mon service tout le monde etait depressif, enfin les femme qui travaillaient depuis 15 ans labas, moi au bout de trois ans d enfer, ou l ont vous accuse de tout, alors que vous faites votre travail, ou l on vous mets au placard car vous ne voulez pas rentrer dans le jeu, de je dois n avoir que des obligation oublions nos droits. j'ai fini par craquer quand on m a accusé de detourner de l argent , on m a dis au syncat , qu ils avaient des preuves, que c est normal que cela se produise une femme avec cinq enfant et seule... personne pour me defendre personne ne m a crue... j etait seule alors j ai craquée et j ai dis oui j ai fais ce que je n avais pas fait.. elles ont gagnée ces deux pretentieuse de chef qui voulaient ma peaux ,j ai demissionné de la fonction publique... mais que faire d autre un an plus tard j ai apris qu une de mes collégue c etait suicidée dans le meme service... j ai envie de vomir...

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    16 septembre 2004, par HERAS
    harcelement moral destructeur..

    bonjour sur ce site ,je comfirme et je valide ce temoignage ,hospitalier depuis 10ans dans la fonction publique atteint d un cancer et de graves problemes de sante j ai failli me suicider a cause d un harcelement moralcontinu , j ai vecu l enfer et je suis rentre en psychiatrie.

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    8 novembre 2004, par marc anthony

    j'ai connu cela,en ce moment un de mes collegues sur un autre poste dans un autre service est harcelé (rapports sur des fausses situations)etc.)..il tremble,est mal,il est a deux doigt de la porte de son boulot,j'ai vecu cela et je ne peux même pas l'aider...il est suivi par la psychologue du travail....mais ces situations sont infernales...souvent il vaut mieux ne pas être consciencieux et tire au flan pour éviter ce genre d'ennuis semble t'il....

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    25 novembre 2004

    bien vouloir me tel 0494702330 le soir

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  • > Harcèlement dans la fonction publique
    18 d&e