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Grossesse et licenciement

lundi 6 janvier 2003, par Christelle

L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ? Comment se défendre face à un employeur qui tente, par des brimades, de contraindre une femme enceinte à démissionner ?

Peut-on licencier une femme enceinte en contrat à durée indéterminée ?

La règle générale est qu’on ne peut pas licencier une salariée en CDI pendant sa grossesse, quel que soit le motif de licenciement, y compris pour motif économique ou personnel.

Il existe toutefois deux exceptions à la règle ; l’employeur a le droit de licencier une salariée enceinte :

1° Lorsqu’elle a commis une faute grave qui n’est pas liée à son état de grossesse ;

- Le 13 mars 1980, la Cour de cassation a considéré que le fait, pour une salariée enceinte, d’injurier son supérieur hiérarchique et de le bousculer au point de le faire tomber, constituait une faute grave justifiant son licenciement.

2° Lorsque l’employeur se trouve dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.

- Le 29 février 1984, la Cour de cassation a considéré que le fait, pour une salariée enceinte, de refuser sans motif valable une mutation sans modification substantielle des conditions de travail, proposée dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, mettait l’employeur dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, donc justifiait le licenciement.

Le simple fait pour l’employeur d’invoquer des difficultés économiques n’est donc pas suffisant pour justifier le licenciement d’une femme enceinte. Dans sa décision du 19 novembre 1977, la Cour de cassation, de sa propre initiative, a ajouté une condition supplémentaire, l’impossibilité de maintenir le contrat de travail : « Le motif économique de licenciement ne constitue pas en soi une impossibilité de maintenir le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse. »

Ainsi, dans sa décision du 19 novembre 1997, la Cour de cassation a-t-elle confirmé sa jurisprudence en annulant le licenciement pour motif économique d’une salariée enceinte en « l’absence de justification par l’employeur de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ».

Autrement dit, un motif économique ne peut justifier le licenciement d’une femme enceinte qu’à deux conditions :

1° Que le motif économique soit réel ;

« Constitue un licenciement économique celui qui est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié et résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. » (article L. 321-1 du Code du travail.)

Face à des difficultés économiques non établies, la Cour de cassation, dans son arrêt du 19 décembre 2000, a annulé le licenciement économique d’une femme enceinte. Le motif avancé par votre employeur correspond-il bien à la définition légale ?

2° Que le motif économique doive, de surcroît, aboutir à l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.

- L’impossibilité de maintenir le contrat de travail reste une notion subjective, difficile à définir et donc laissée au libre arbitre des juges.

Ces jugements révèlent cependant la tendance actuelle de la jurisprudence à renforcer la protection des femmes enceintes et à statuer en leur faveur.

« Mon employeur soutient qu’il peut me licencier avant mon congé maternité »

Votre employeur ne peut pas vous licencier (sauf faute grave, donc, ou impossibilité de maintenir le contrat de travail) :

- pendant les périodes des congés de maternité, définies par l’article L. 122-26 du Code du travail ;

- pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes ;

- dès que vous êtes en « état de grossesse médicalement constaté » (article L. 122-27 du Code du travail). Autrement dit, l’employeur ne peut plus vous licencier à partir du moment où il en a été informé.

L’information peut être faite par l’envoi en recommandé avec accusé de réception ou par la remise en main propre (contre récépissé !) du certificat médical attestant de votre état de grossesse et indiquant la date présumée ou effective de votre accouchement (article R. 122-9 du Code du travail).

Même si vous n’avez pas accompli les formalités ci-dessus, vous pouvez, dans les quinze jours à compter de la lettre notifiant votre licenciement, annuler ce licenciement en envoyant à votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un certificat médical justifiant votre état de grossesse (article R. 122-11 du Code du travail).

« Il essaie de me faire craquer afin que je démissionne et que je n’ai pas d’indemnité. Le prochain recours est-ce les prud’hommes ? »

Le fait que votre employeur essaie de vous « faire craquer » pour que vous démissionniez s’apparente, à première vue, à du harcèlement moral, c’est-à-dire à des « agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L. 122-49 du Code du travail). Son attitude relève-t-elle de cette définition ?

- Si oui, il faut d’ores et déjà établir la liste datée de chacun de ses agissements et rassembler le maximum de preuves susceptibles d’établir le harcèlement moral (témoignages de collègues, certificat médical pour état dépressif, etc.).

Sachez que vous pouvez recourir à la procédure de médiation prévue par la loi de modernisation sociale (article L. 122-54 du Code du travail). Le médiateur, choisi sur une liste dressée dans la préfecture de votre département, vous convoque ainsi que votre employeur, tente de concilier les deux parties puis soumet des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

En cas d’échec de la conciliation, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Je vous conseille donc d’envoyer à l’employeur une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous lui rappelleriez :

- qu’il se met en infraction au regard de la loi (liste des agissements présumés pervers, rappel de la définition légale du harcèlement moral) ;

- qu’il encourt des sanctions pénales d’emprisonnement et des peines d’amende s’il persiste dans son comportement (menace de procédure judiciaire).

Si cette procédure s’avère inefficace, vous pouvez porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal correctionnel.

Les démarches judiciaires sont-elles longues ?

Les délais de procédure varient d’une juridiction et d’un département à l’autre. Pour avoir un ordre d’idée, téléphonez au greffe de votre tribunal. Le greffe est une mine d’informations juridiques !

P.-S.

Complément d’information

Voir également le jugement de la Cour de cassation rendu le 14 mai 1997.

45 Messages

  • > Grossesse et licenciement Le 4 février 2003 à 11:59, par laetitia FAVRE

    Je voudrais vous remercier de cette rubrique. je suis exactement dans la situation que vous décrivez.

    Je suis actuellement enceinte et je suis victime de harcèlement moral depuis un bon moment mais cela s’est aggravé de façon extrême depuis que j’ai annoncé ma grossesse.

    J’ai osé parler à ma hiérarchie (directeur général de l’association où je travaille) de l’impossibilité où j’étais de travailler dans des conditions normales, entretien qui s’est tenu au mois de décembre (après être allée en vain réclamer un traitement normal et décent à ma supérieure hiérarchique qui m’a accablé des reproches les plus infondés et ahurissants sans entendre aucune de mes demandes)

    La suite de cette démarche est une lettre recommandée reçue à mon domicile où l’on tente de démontrer une insuffisance professionnnelle en me reprochant des prétendues erreurs soit anodines soit totalement fausses sur la qualité de mon travail.

    C’est une véritable terreur que j’ai subie (critiques incessantes, mépris affiché, humiliations, devant d’autres - qui n’accepteront jamais de témoigner)isolement, évitement. Je crois n’avoir échappé qu’aux insultes !

    heureusement je suis arrêtée par mon médecin depuis début janvier ce qui m’a permis de me détendre un peu.

    Je suis sûre qu’à mon retour de congé maternité, cela va recommencer. Je pense que si le droit du travail n’était pas aussi protecteur, j’aurais déjà été licenciée.

    Je suis en train de préparer une réponse circonstanciée à la lettre (envoyée par la DRH qui a pris le relai de ma directrice dans les reproches sans m’avoir entendu ni questionné).

    Dans cette réponse, je pensais ne pas parler de harcèlement moral, et me contenter d’énoncer les faits (il y a en tellement que je suis déjà à 9 pages) mais vous conseillez de le faire.

    Je pense que je vais aller voir un avocat spécialisé pour lui soumettre le problème et lui demander conseil qu’en pensez-vous ?

    Avez-vous des noms à me suggérer ?

    J’accepterais de témoigner auprès de qui en aura besoin :, tout sauf le silence.

    Par moment j’ai envie de crier tellement c’est infame. Mais mon bébé à naître doit déjà ressentir le stress que je subis !

    Laetitia FAVRE

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    • > Grossesse et licenciement Le 5 février 2003 à 14:57, par Michel

      Bonjour Laetitia,

      Nous ne recommandons pas d’avocat ; par simple prudence compte tenu des problèmes constants que rencontrent les victimes auprès des avocats, cf. le forum général du site.

      Au sujet de votre témoignage, pourquoi ne le prépareriez-vous pas de manière à être publié dans notre rubrique « Témoignages » ?

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    • > Grossesse et licenciement Le 7 février 2003 à 12:19, par marion

      Votre témoignage m’a beaucoup touchée, car je subis actuellement la meme situation : harcèlement depuis l’annonce de ma grossesse, avertissement injustifié une semaine après mon départ en congé de maternité, avec appels à mon domicile, et je m’attends au pire à mon retour.

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    • > Grossesse et licenciement Le 2 juin 2003 à 18:42

      Bonjour Laetitia,

      je suis actuellement enceinte de 4 mois et je vis l’enfer que vous décrivez au détail près.
      Je suis actuellement en arrêt et je redoute mon retour dans l’entreprise. Je viens de recevoir en une seule fois 2 avertissements pour des fautes imaginaires !J’ai décidé de ne pas me laisser faire et je suis en train de monter un dossier contre mon employeur.J’en suis rendue à filtrer mes appels car il a réussi à obtenir mon numéro de fixe et appelle régulirement.Je me sens très seule étant très isolée au travail,mais de lire votre témoignage me redonne du courage dans le sens où je vois ainsi que je ne suis pas folle et que je ne souffre pas de paranoïa.

      Estelle.Rouen

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      • > Grossesse et licenciement Le 25 juin 2003 à 10:32, par sabrina

        je vous comprends toutes car je suis dans la même situation.En effet, avant d’apprendre que j’étais enceinte, certaine de mes copines me disaient que je me faisais exploiter. Donc sous les questions incessantes de mes employeurs, je leur ai dit que j’étais enceinte afin de faire valoir mes droit mais rien a changer, toujours pas de pause, je ne mange pas avant 14h alors que je me lève à 5h du matin, je travaille le week-end... alors j’ai décidé de me mettre en arrêt bien que je vais perdre beaucoup d’argent, mais mon enfant n’a pas demandé à être là, il ne mérite pas cela,j’ai peur de devoir y retourner. Je pense que le harcèlement moral est pire que tout car il est difficile de collecter des preuves ou des ténoignages ainsi c’est la parole de l’employeur contre la notre.

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        • > Grossesse et licenciement Le 6 juillet 2003 à 02:52, par thierry

          bonjours ma femme subie exactement la meme chose que LAETITIA elle a repris sont travail aprer une operation (glande tyroide) elle a annoncer sont etat de grossesse et 3 jours apres letre recomander travail extremement lent reponsse negative a toute demande etc pour une anciene chef d’equipe qui aver les clees de la societe !

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      • > Grossesse et licenciement Le 22 septembre 2003 à 15:16, par marion

        votre témoignage me touche car j’ai vécu la même situation très récemment pendant mon congé mater.(avertissement infondés, appels au domicile...). Mon conseil : répondez à chaque lettre d’avertissement en reprenant de façon cordiale point par point les reproches et en les contestant. gardez précieusement les courriers reçus, enregistr les appels au domicile, envoyez un recommandé à votre employeur lui demandant de cesser de vous importuner à votre domicile (vous êtes en congé). Bref ayez des écrits pour votre dossier.
        Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit social, ne serait-ce qu’une consultation, c’est bon pour le moral (il vous rapellera que vous avez la loi pour vous qui protège la femme enceinte de toute discrimination),et c’est un appui féroce pour faire face à un employeur près à tout (véritable entreprise de démolition et de déstabilisation), qui pourra négocier pour vous une transaction à sa plus juste valeur.
        Croyez-en mon expérience, mon avocat m’a fait obtenir bien plus que ce que je demandais initialement !

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        • > Grossesse et licenciement Le 4 avril 2004 à 18:48, par lili

          EN CE QUI ME CONCERNE ? JE RENTRE DE CONGES MATERNITE ET MON DIRECTEUR ME FAIT DEVENIR depressive. déja que la reprise est difficile surtout de laisser son enfant si petit. du jour au lendemain il me dit que je n’ai plus le droit de recevoir un appel pour me dire que tout va bien.IL ME FAIT PASSER MA VISITE MeDICALE UN JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET QUAND JE LUI AI DIT QUE JE NY VAIS PAS IL M A SUGGERER QU IL ne M ACCEPTERAI PLUS A MON TRAVAIL LE LENDEMAIN ; DE PLUS MES PLANNINGS ONT CHANGE JE N AI PLUS DE WEEK END NI DE DIMANCHE ET QUAND JE LUI AI DEMANDE DES EXPLICATIONS IL M A REPONDU " TU ES ARRIVE EN DERNIER ? TU N ETAIS PAS LA DEPUIS UN MOMENT ALOS TU PREND LE RESTE DES AUTRES !!! sur tout que je ne suis pas la dernière à avoir été embauché

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    • > Grossesse et licenciement Le 25 mai 2004 à 15:19, par sophia

      chère Laetitia,

      visiblement notre situation semble identique, seule différence, c’est que je n’en ai parlé à personne.

      Ma supérieure me stresse et me met en état de dépression totale, je n’ose pas lui parler car je sais qu’elle aura le dernier mot.

      Le pire c’est qu’elle se mêle de ma vie privée et m’envoie des contrôles sans arrêts.

      Vraiment, je ne sais pas quoi faire pour la remettre à sa place une bonne fois pour toutes.

      Bien à toi.

      Sophia

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      • > Grossesse et licenciement Le 8 septembre 2004 à 09:11, par Caro

        J’ai vraiment besoin d’aide, je suis enceinte de peu de temps mais mon employeur me casse déjà le moral.
        En effet, une de mes collègues est déjà enceinte et nous sommes une petite équipe (5 filles, je suis esthéticienne).
        Il y a 2 jours, elle m’a entendu avoir des nausées dans les toilettes qui se trouvent près de son bureau ; elle m’a alors sautée dessus en me disant que je venais à peine de signer mon cdi et que ce n’est pas honnête, que je n’ai pas intérêt à lui faire ça.

        Il faut savoir qu’elle a demandée à ma collègue enceinte (qui à 18 ans) d’avorter !!! Je trouve cela innadmissible et je ne sais pas quoi faire.
        Je suis déjà une fille stressée à la base mais là, ça dépasse tout !!!

        Aidez moi svp, je ne sais pas quoi faire !!!

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        • > Grossesse et licenciement Le 28 septembre 2004 à 17:27, par saby

          tu ne sais pas quoi faire ??????
          moi je sais ce que tu vas faire...si tu ve vraimen ton bebe tu le garde il n y a pas de raison pour que tes patrons te licencie, renseigne toi tu verra qu on ne peu pas virer une femme enceinte en CDI c impossible c contre la loi... ta patrone est vraiment conne demande lui un peu si lorsqu elle a u ses enfants si ca lui aurai plu que ses patron agissent comme ca avec elle ??!!!
          Il n y a que toi et ton copain pour decider de garder le bebe ou non !!! personne d’autre ni tes parent ni ta patronne que toi et ton copain..
          gros bisous et bon courage

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    • > Grossesse et licenciement Le 23 juin 2005 à 15:13

      Salut je m’appelle Sylvie, et je vis actuellement la même situation que toi, c’est infernale, en plus je n’ai pas encore dit à ma DG que je suis enceinte parce que j’ai peur... Où en est-tu de tes démarches ? voici mon adresse perso pour pouvoir en discuter

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      • > Grossesse et licenciement Le 1er juillet 2006 à 09:58, par soso

        Bonjour à toutes et tous

        Je sis en CDI depuis 2000. En 2003 lors d un contrôle medical on m annonce que j ai une maladie chronique et rare le lupus.
        Je susi immediatement hospitalisée et considérée comme AFFECTION LONGUE DURee ; j AI 25 ANS MA VIE BASCULE .
        J ai du passer en mi temps therapeutique pour me soigner pendant 1 an et demi. Malheureusement pour moi la responsable du personnel est raciste et je suis d origine kabyle elle me deteste et m a harcelé pour des problèmes de mi temps therapeutiques car la secu a tardé à les rembourser, j ai perdu 2 kilos , elle me terrorisait. Sans compter les risques pour ma santé car le mupus est une maladie où le stress est le pire danger.. Ella a déjà eu pleins de problèmes avec d autrs personnes mais personne n a jamais bougé.MOi j ai été voir la medecine du travail qui a contacté le PDG de ma boite et je crois qu il l a remis en place.
        Depuis cette histoire j ai remplacé une colllegue enceinte au boulot et cela se passait très bien jusqu a ce que je doive prendre 15 jours d arret car je suis nouvellement enceinte et que le debut de grossesse s est mal passsé ;

        je l annonce à mon employeur qui se met dans une colère et me dit : ecoutez avec votre grossesse et votre maladie qui ne va rien arranger je vous demande de vous arrêtr dès maintenant et pour toute votre grossesse comme ça vous percevrez les indemnités de secu et on se revoit dans unan..
        Seulement ce que j ai appris c est qu une liste de licenciement négocié etait en elaboration et je fais partie de cette liste...

        IL m a dit soit j accepte de me faire arreter soit il me licencie sur le champ.

        QUE FAIRE ?

        C est illégal déjà ce chantage mais il n y a pas de témois..
        Le lendemain il me rappelle et me dit vous savez je ne vous pousse pas à faire un faux c ets juste pour vous que je dis ça...
        IL a du cogiter et se rendre compte de son erreur..
        MAIS DITES MOI QUE DOIS JE FAIRE,

        je ne retrouverai jamais de boulot avec ma maladie mais apparemment enceinte malade et kabyle c est trop pour eux !!!!!!

        AIDEZ MOI ;JE NE CONNAIS RIEN AUX LOIS et j ai pas envie de faire de betises.. et dores et déjà j ai vu mon docteur qui me dit que je pourrai être arrêtée car malheureusement j ai une santé très affaiblie mais j ai refusé car je ne veux pas que mon employeur puisse penser que dès qu il m impose qqchose je cours le faire et puis je me sens bien en ce moment .. MAIS JE CRAINS QU IL VEUILLE ME REMPLACER VOILA POURQUOI IL VEUT QUE JE M ARRETE TOUTE MA GROSSESSE ;et PUIS J AI UNE PEUR AUSSI C ETS EN ACCEPTANT DE M ARRETER NE SERAIT CE PAS UN MOTIF DE LICENCIEMENT PAR LA SUITE A MON RETOUR,,,MON MAIL : [email protected]
        0611992360

        merci mille fois je suis desespérée....

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        • > Grossesse et licenciement Le 26 septembre 2006 à 13:20, par scarlette

          salu je vien juste de lire ton message car je ne connaissait pas ce site de dialogue
          surtout n’hésite pas à contacter l’inspection du travail de ton département tu prend rdv avec elle au pire tu y va directement pour expliquer ton cas ne te laisse pas bluffer par ce chantage
          les femmes enceintes sont protégés par le code du travail
          d’ailleur ton employeur ne peut pas te licencier tout le temps ou dure ta grossesse et en revenant de ton congé maternité tu dois récupérer ton poste ou un poste similaire
          c la loi
          si tu veu rester en contact pas de problème et di toi qu’un enfant c la plus belle chose de la vie
          et que ton boss a coté c nada
          aller courage

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          • > Grossesse et licenciement Le 26 septembre 2006 à 21:58, par Cerise

            Et bien c’est une boite ou il faut absolument se faire embauché...

            treve de plaisanterie : je pense que si le medecin te demande de t arreter afin que le bb se developpe bien fait le. jE t assure cest le plus important.

            pareillement, si ton patron souhaite te virer aujourd hui malheureusement il risque de le souhaiter également à ton retour...alors ne pas t arreter aujourd hui n’ y changerai rien : la seule chose à y gagner c’est qu’une fois en arret, tu seras loin de ton boulot et certainement mieux dans ta peau et mieux pour ton bb et ta sante : pense à toi...Q as tu à gagner en restant dans cette boite aussi peu humaine ? quels y sont les avantages...

            JE t ecris tt ca car mon patron m’a poussé à me mettre en maladie il etait infecte deux mois avant mon arret maternite. J etais enceinte de mon troisieme enfant. a mon retour il m a mise au placard J avais un poste de direction et me voilà operationnel. Plus personne ne me parle. Je nai plus aucun interlocuteurs. Moi qui croule ss les mails....Plus un seul....

            alors un conseil, nous n avons qu une seule vie et autant en profiter. je suis restee terrifié qt à mon retour pdt tt mon congé et la peur n evite pas le danger car aujourd hui je ne fais rien derriere mon pc, je regarde les mouches voler.

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  • > Retour au travail après une grossesse Le 30 avril 2003 à 13:51, par jacques

    Bonjour,

    Ma femme chantal a accouché recemment et est actuellement en congé maternité. Durant son congé maternité son poste a été repris par une personne embauchée comme ma femme en cdi.

    Sa reprise de travail est pour juin 2003. chantal souhaite travailler en congé parentale à mi-temps. Son employeur ne veut pas !
    Pour 2 raisons :
    - il n’a pas assez de travail pour 2 employés sur le même poste.
    - Un mi-temps sur ce poste n’est pas suffisant.

    Son employeur est obligé d’accepter en vue de la loi, sa décision. Cependant, ce congé parentale le gène et il souhaite contraindre ma femme à une mutation (à environ 100 km de son lieu de travail actuel !).

    chantal est liée sur son contrat de travail à une clause de mobilité. Le fait de refuser cette mutation, entrainerai un licenciement économique. Comment peut on se défendre vis à vis de la loi ? Existe t il une protection liée au retour des femmes enceintes dans leurs activités professionnelles ? La procédure de licenciement déguisée sous le refus de la muttion est elle abusive ?

    Merci de me répondre

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    • > Retour au travail après une grossesse Le 17 novembre 2003 à 16:08, par Florence

      Votre histoire je la connais bien pour la vivre en ce moment. Je n’étais pas sitôt en maladie [pour des raisons de harcèlement depuis que je suis enceinte] que j’ai vu débarquer mon remplacant pour mon congé maternité. Il a été muté d’un autre magasin. Maintenant on me dit que je serais très certainement mutée à mon retour de congé maternité alors que mon cher remplacant envers qui je ne reproche rien va quand à lui garder mon poste. Je me renseigne donc pour savoir quels sont mes droits et surtout ce que je peux faire.

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      • > Retour au travail après une grossesse Le 6 octobre 2005 à 14:46, par zoé

        Je vis moi aussi une situation semblable. Une jeune fille a été embauché en CDI, sous une autre appelation que la mienne, afin de reprendre les éléments les plus valorisant de ma fonction. Aujourd’hui, j’ai repris le travail après avoir arreter, à mon retour de maternité pur dépression. Mon état fut confirmé par la médecine du travail qui est intervenue auprès de mes employeurs. A mon retour, la situation a encore empirée, je ne sais plus quoi faire, si ce n’est démissionner, après 7 ans de bons et loyaux services !!!

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  • > Grossesse et licenciement Le 28 août 2003 à 16:33, par pépette

    Bonjour,
    je rentre de congés maternité et je ne retrouve pas mon poste à l’identique. En effet, 1/3 de mes tâches concernait le management d’une équipe de 2 personnes, or le jour de mon retour, on m’a annoncé que je gardais le même titre de poste mais que je ne récupérais pas d’équipe.

    Il me semble que je subis un préjudice et je demande aujourd’hui à mon entreprise un licenciement à l’amiable avec une indemnité compensatrice de ce préjudice.

    Ai-je le droit ?
    Qu’est ce que l’employeur peut évoquer pour sa défense ?
    Y-at-il un texte de loi qui protège la femme en retour de congé maternité ?

    Merci de votre réponse

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  • > Grossesse et licenciement Le 4 décembre 2003 à 14:34, par elisabeth

    bonjour
    je suis enceinte de 4.5mois j’ai des droit au travail et je les prends.
    Une collegue superieur a moi (celle qui me commande ) fait tout pour me rabaisser. Ayant entendu auparavent qu’elle etait jalouse des femmes enceintes (elle l’a su apres)elle me casse le moral alors que ma grossesse est difficile vu que j’ai des problemes de genoux (j’ai des vice et des malformations)et de dos je vis un vrai cauchemarre !
    elle voudrait m’ajouter du temps de travail alors que j’ai droit a ce repos aidez moi

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  • > Grossesse et licenciement Le 1er juin 2004 à 10:16

    Bonjour,
    j’ai annoncé dernièrement à 14h30 à mon patron le début de ma grossesse et 3 heures plus tard à 17h30 il m’a annoncé ma mise à pied et m’a fait raccompagner jusqu’à ma voiture comme une "péstiférée". Il faut savoir que jusqu’à ce jour il ne m’avait jamais fait le moindre avertissement par convocation verbale ou écrite. J’ai su qu’il avait dit à mes anciens collègues qu’il avait pleinement conscience de mon état de grossesse au moment de sa décision et qu’il ne céderait en aucune manière au chantage de ma maternité. Comme vous pouvez vous en doutez j’ai été licencié pour faute grave et mise à pied pendant 3 semaines, donc sans préavis et pour finir le solde de tout compte n’est pas bon. La dernière nouvelle est que si j’engage des poursuites aux Prud’hommes à son encontre, il en fera de même pour dédommagement compte tenu des risques que j’ai fait courir à la société (les faits qui me sont reprochés sont des soit disant erreurs dans mes dossiers : ce qui ne m’avait jamais été dit lorsque j’étais en poste). Etant donné que mon préavis n’a pas été fait (car licenciement pour faute grave) il me manque 3 semaines de travail pour atteindre le plafond des 14 mois de travail pour les Assedic. Mes questions sont les suivantes :
    1) Quels sont mes risques si j’engage des poursuites aux Prud’hommes à son encontre et que lui en fait de même ?
    2) Que puis-je demander comme dédommagements aux Prud’hommes ?
    3) Puis-je intégrer aux dédommagements le fait que je perds des droits au Assedic du fait du non respect du délai de préavis ?
    4) Les Assedic vont-ils recalculer mes droits si les Prud’hommes me donnent raison ?

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    • > Grossesse et licenciement Le 6 septembre 2004 à 15:48, par Capucine FENDI

      Bonjour,

      Je ne peux répondre mais apporter mon témoignage douloureux.

      J’ai eu une lettre d’avertissement au tt début de ma grossesse. Heureusement arrêtée par ma sage femme en raison de ce harcèlement qui n’en finissait pas, j’ai eu une menace d’accouchement prématurée.

      Suite à mon accouchement mon congé maternité s’est prolongé car j’étais en dépression.

      A mon retour, je n’ai bien entendu par retrouvé mon poste. J’ai bien retrouvé mon salaire et mon bureau mais j’ai été hiérarchiqument rétrogradée et de responsable je suis passée à un poste d’assistanat... avec un Bac + 6...

      J’ai entamé des négociations pour me faire licencier (6 ans d’ancienneté) mais de l’autre côté on ne veut rien entendre.
      Je vais donc être obligée de les poursuivre aux prud’hommes tout en étant en poste, c’est moralement éprouvant !
      Je souhaite bcp de courage à toutes les femmes qui subissent quotidiennement des brimades pour avoir mis au monde des enfants qui paieront les retraites de ces messieurs !

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      • > Grossesse et licenciement Le 16 septembre 2004 à 21:04, par sarments

        Je vis actuellement une chose semblable, car j’ai changé de directeur général et le nouveau ne pouvait voir ma tête, surtout parce que j’étais une femme et jeune de surcroit.
        JE suis tombée enceinte et à mon retour de congés de maternité, il y avait quelqe’un à ma place, et aujourd’hui, je n’ai plus aucune place et plus peronne personne sous ma responsabilité puisque je suis au même rang que mon équipe.
        Je voudrais savoir savoir quel a été l’aboutissement de votre procédure ?

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      • > Grossesse et licenciement Le 8 septembre 2005 à 12:46, par lila

        bonjour, votre témoignage est touchant et bouleversant à la fois. Je suis réalisatrice de film. Ayant été moi-même victime d’un employeur pervers en étatn enceinte, je me suis laissée dire que je ne devais pas être la seule dans le cas. D’où l’idée de faire un film sur le sujet pour dénoncer l’inconcevable. Seriez-vous disposée à m’en parler par téléphone ou par mail si vous le désirez ?

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      • > Grossesse et licenciement Le 27 avril 2006 à 17:16, par agnès

        Bonjour, j’arrive un peu tard, car on est en 2006 !!!
        Je viens de vivre la meme chose que vous.Cadre dans une association privée, j’étais jusqu’à mon départ le bras droit du Directeur Général. A mon retour de congés maternité, il ne m’adresse plus la parole, me fait dire par sa secrétaire quelles sont les taches que je dois effectuer : mise en page, frappe de courriers.... bref un travail de secrétariat de base. Et depuis 2 jours, je n’ai absolument rien à faire. Tous mes dossiers ont disparu de mes armoires et ont été redistribués ou sont dans son bureau à lui. Le problème est que je n’arrive pas à lui parler car il m’évite. Il n’y a pas d’insultes mais il m’ignore et m’évite clairement (dès que je rentre dans un bureau, il en sort.)C’est de l’humiliation !
        Que dois-je faire ? Car les journées sont longues sans rien faire. Et pendant ce temps, mon petit bout grandi, je paye une nounou, et je ne profite pas de ma fille.

        Merci de m’aider

        A très bientôt

        Agnès

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    • > Grossesse et licenciement Le 8 septembre 2004 à 09:12, par Caro

      J’ai vraiment besoin d’aide, je suis enceinte de peu de temps mais mon employeur me casse déjà le moral. En effet, une de mes collègues est déjà enceinte et nous sommes une petite équipe (5 filles, je suis esthéticienne). Il y a 2 jours, elle m’a entendu avoir des nausées dans les toilettes qui se trouvent près de son bureau ; elle m’a alors sautée dessus en me disant que je venais à peine de signer mon cdi et que ce n’est pas honnête, que je n’ai pas intérêt à lui faire ça.

      Il faut savoir qu’elle a demandée à ma collègue enceinte (qui à 18 ans) d’avorter ! ! ! Je trouve cela innadmissible et je ne sais pas quoi faire. Je suis déjà une fille stressée à la base mais là, ça dépasse tout ! ! !

      Aidez moi svp, je ne sais pas quoi faire ! ! !

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      • > Grossesse et licenciement Le 4 février 2005 à 14:53, par kphongsavanh

        Bonjour,

        Si vous regardez les conditions de licenciement au dessus : je pense que votre responsable pousse les bouchons !
        Dans chaques grandes villes vous avez des associations des femmes qui je penses peuvent vous aider.

        http://www.aude.pref.gouv.fr/maj/femme/guide.asp

        Je pense qu’il y en a d’autre.

        Ma femme est passée au prud’homme, elle est sur la 2e phase ( après conciliation). elle a été licenciée pour raison économique. mais c’est une excuse ! on le sait ( employeur/employée). Il risque 40 000 €
        Il va défendre becs et ongles et son avocat coute 700 €/ jour.
        Vous, votre avocat vous le négociez au pourcentage (5 à 15 %) de ce que vous allez toucher. En général, le votre il va se défendre, son objectif c’est gagné de l’argent.
        Je pense que votre intérêt est de trouver un avocat qui connait bien ce genre de plaidoierie et votre convention collective !
        Noter tous les infos, essayer de trouver des aides de vos collègues qui sont dans les memes situations. faites des lettres pour votre (s) collègues pour expliquer de telle date à telle date et de même de la part de vos collègues (on vous a insulter, ummilier ...) noter tout sur du papier ( discrétement). En claire, essayer d’avoir le maximum de témoignages.

        Voila j’espère que cela vous aidera un peu. Et, une dernière chose. C’est le moment de vous syndiquer !!!!
        Les syndicats sont là pour vous aider. Il est probable que vous ne l’etes pas. Les syndicats ont une structure juridique très important. pensez y
        En général, les syndicats vont vous aider pour les démarches !
        J’espère que mon mail n’arrive pas trop tard.

        Bonne chance

        a++

        K

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    • > Grossesse et licenciement Le 29 octobre 2004 à 15:09, par nathalie

      bonjour, moi j’ai prevenu mon employeur par lettre remise en main propre faite ene double exemplaires avec signature tout et tout, mais depuis c’est l’horreure ma vie est devenue un enfer.

      Je suis assistante maternelle agréée libre je garde le petit de ce couple depuis mars 2004 cela fait deja plus de 9 mois que nous travaillons ensemble et jusque là tout allait
      bien ;
      sauf retards repetés du pere le soir mais bon ayant remis les pendules a l’heure tout est rentré dans l’ordre." je me retrouvais a faire 10h45 de travail par jours"sans aucunes compensations financiéres.

      sauf ce lundi 25 octobre ou la mere arrive en m’annoncant qu’elle allait me licencier qu’elle fut mon etonnement je lui ai repondu que dans mon etat elle n’en avait pas le droit je lui ai donc conseillé de bien se renseigner car elle avait tord.

      Le lendemain elle me dit que j’avais raison et que comme elle n’avait pas d’autre choix elle continuai le contrat.

      et depuis chaque jours elle me fait des refflexions sur mon travail sur le soit diasant mal etre de son fils qui est adorable comme tout avec moi .
      ce matin elle continuai encore avec des menaces de me reduire mon salaire en decembre pour cause de ses conges qui avaient deja ete deduits de la mensualisation.

      elle n’en a pas le droit non plus mais bon je ne sais pas comment cette histoire va finir mais ?
      franchement c’est vraiment pas simpas de la part d’une maman d’agir de cette maniére.
      merci de m’avoir lu
      Nathalie

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    • > Grossesse et licenciement Le 10 mai 2005 à 16:40, par May

      Bonjour, pour un magazine féminin à grosse diffusion, je prépare un article sur les problèmes que peuvent rencontrer les femmes enceintes avec leurs employeurs. Car il y a encore beaucoup trop de cas de licenciements, de menaces, de violences, etc., à l’annonce de la grossesse, pendant la grossesse et au retour du congé de maternité. Je recherche donc des témoignages de femmes qui ont vécu (ou qui vivent ces situations). Si vous etes d’accord pour témoigner, envoyez moi un mail et je vous donnerai toutes les précisions : [email protected] Merci ! A bientot ! Cordialement. May, journaliste

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  • > Grossesse et licenciement Le 15 septembre 2004 à 14:00, par BERGER CELINE

    Bonjour,

    Durant plus d’un an j’ai subit un harcèlement morale de la part de mon employeur (Notaire) après plusieurs mois en arrêt pour dépression qui m’a conduit jusqu’a l’hôspitalisation, j’ai repris mon travail. Visite médicale obligatoire, refus du médecin du travail. Je suis repartis à nouveau en arrêt et est repris mon travail un mois après, enceinte de 3 mois.
    Je suis arrivé à 8 h 30 et repartis à 9 h 00 après m’être fait insultée de tous les noms conasse, chi la merde... etc et lorsque j’ai pris la porte il à voulu me frapper dans le dos. Aujourd’hui un pénal est en cours suite au contrôle de l’inspection du travail qui a elle même porté plainte.
    Mais il s’agit d’un notaire, et c’est un peu le pot de fer contre le pôt de terre.
    Aujourd’hui je suis détruis moralement et physiquement et ai beaucoup de mal à retrouver un emploi. De plus mon enfant à subit toute la pression puisqu’il est né avec de gros problème de santé.
    Je suis dans un état morale que personne ne peut comprendre, et si je vous écrit aujourd’hui c’est que j’aimerai être en contact avec d’autre personne dans mon cas pour me dire que je ne suis pas la seule.
    Merci de m’avoir écouter.
    Céline

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    • > Grossesse et licenciement Le 10 novembre 2004 à 13:17, par Céline

      Bonjour Céline
      j’espère que tu es toujours sur ce site, je souhaite vivement discuter avec toi.
      Bisous.
      A +
      Voici mon e-mail : [email protected]

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    • > Grossesse et licenciement Le 19 février 2005 à 14:03, par bibou

      bonjour celine
      je m’appelle bibou est heureusement pour moi je ne suis pas dans l’extrème que tu a vaicue avec ce notaire j’ai commencé un nouveau travail dans une boutique de prêt a porter enfant debut janvier 2005 peu de temp apres j’ai apris que j’etais enceinte biensur des que j’ai commence ce travail tout ce que je faisais a la boutique été d’apres la patronne elle meme top du top j’étais sois disant la perle et elle me prometais mon et merveille jusqu’au jour ou je lui est annoncé que j’étais enceinte et ou j’ai été obligé de m’arreter pour une semaine pour des soucis avec le bebe alors la quand je suis revenue elle a commencé a me traiter pire q’un chien est le meilleur c’est que juste hier elle m’a dit que de toute maniére elle ne m’aimais pas et qu’elle ne demander qu’une chose c’est que je me mette en arret maladie longue durée pour ne plus avoir a faire a mon incompétence donc étant donné que mon état ne s’est pas aranger et que j’ai tout les jour a seulement 3 mois de grossesse des contractions horrible est bien j’ai décider de ne pas mettre en danger la vie de mon bébé et de me mettre comme elle veut en long congé maladie car moralement je n’en peut plus et je ne pourrais pas continuer encore plus

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      • > Grossesse et licenciement Le 10 mai 2005 à 16:36, par May

        Bonjour,
        pour un magazine féminin à grosse diffusion, je prépare un article sur les problèmes que peuvent rencontrer les femmes enceintes avec leurs employeurs. Car il y a encore beaucoup trop de cas de licenciements, de menaces, de violences, etc., à l’annonce de la grossesse, pendant la grossesse et au retour du congé de maternité. Je recherche donc des témoignages de femmes qui ont vécu (ou qui vivent ces situations). Si vous etes d’accord pour témoigner, envoyez moi un mail et je vous donnerai toutes les précisions : [email protected]
        Merci !
        A bientot !
        Cordialement.
        May, journaliste

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      • > Grossesse et licenciement Le 1er juillet 2006 à 09:31, par soso

        BONJOUR

        J ESPERE QUE TA SITUATION S EST ARRANGEE MAIS COMME JE VIS LA MËME SITUATION QUE TOI J AIMERAIS SAVOIR CE QU IL S EST PASSE QUAND TU ES REVENUE CAR JE CRAINS QU UN ARRET LONGUE DUREE SOIT UN MOTIF DE LICENCIEMENT QUAND TU REVIENS ;
        VOICI MON MAIL J ESPERE QUE TU ME REPONDRAS VITE CAR JE SUIS DEPRIMEE

        mon mail
        [email protected] MERCI BCP

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    • > Grossesse et licenciement Le 24 mars 2005 à 16:26, par Flo

      Bonjour,
      Moi j’ai un peu le même cas que vous sauf que c’est chez un avocat que je travaille. Je suis enceinte de trois mois et mon patron me fais une "misére" qui ne peut pas être expliquée. Il me dis tout les jours que je suis une bonne à rien, etc ...
      Je voulais le prévenir de ma grossesse car le délai légal est de 3 mois, mais comme mon patron est amoureux de moi il a pété les plombs en me disant que j’étais une pute de coucher avec quelqu’un. Bref, un vrai calvaire, je ne sais pas quoi faire, je ne pense pas qu’il puisse me licencier parce que la loi protége les femmes enceintes, mais j’ai peur qu’il y est des repercutions sur le bb. J’aimerai savoir comment c’est terminé votre histoire.Merci.

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      • > Grossesse et licenciement Le 10 mai 2005 à 16:37, par May

        Bonjour, pour un magazine féminin à grosse diffusion, je prépare un article sur les problèmes que peuvent rencontrer les femmes enceintes avec leurs employeurs. Car il y a encore beaucoup trop de cas de licenciements, de menaces, de violences, etc., à l’annonce de la grossesse, pendant la grossesse et au retour du congé de maternité. Je recherche donc des témoignages de femmes qui ont vécu (ou qui vivent ces situations). Si vous etes d’accord pour témoigner, envoyez moi un mail et je vous donnerai toutes les précisions : [email protected] Merci ! A bientot ! Cordialement. May, journaliste

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        • > Grossesse et licenciement Le 24 octobre 2005 à 16:38, par daly

          je suis en plien dans la malheureuse situation je suis a 2 avertissement en 8 jours et ce depuis en 15 jours de retour de mon congés mat.pour me contacter uniquement par tel au 06 14 98 00 74 je n’ai pas d’adresse mail perso celle que je viens d’utilisée est celle d’une amie

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        • > Grossesse et licenciement Le 27 juin 2006 à 09:44, par vvanevanessa

          Bonjour,

          Je travaille depuis 1 an 1/2 dans un cabinet d’assurances et mon patron est completement fou il fait un gors complexe d’inferiorite et n’emploi que des femmes pour mieux les ecraser. pour ma part il me laisse partir en vacances et a mon retour me convoque dans le bureau avec la comptable en me hurlant que c la derniere fois que je le plante comme ca (alors que j’ai rempli la feuille de conges comme tout le monde et me soutiens qu’il ne l’a jamais eu) il m’insulte, hurle devant mes collegues de travail et les clients que je le prends pour un con !! Je suis enceinte de tout justes 1 mois et je ne lui ai pas encore dit. juste la comptable est au courant et vendredi dernier le médecin m’a arretee car j’étais a bout de forces - et suite a cela la comptable m’a telephone en me disant qu’elle allait le dire au patron ca il la fallait par coorection !! j’etais entre deux sommeils je luis ai dit de faire comme elle veut mais que je prefere le lui dire de vive voix. Resultat elle lui a dit il est entre dans une colere folle a dit a tout le monde que je l’avait bien planté et le lendemain il m’avait dejà remplacée. J’ai très peur de reprendre le travail dans 1 mois car je n’aurai pas mon poste, et je suis sure qu’il va me faire la misere , classement, archivage, en commencant par une convocation dans son bureau.. je ne sais plus quoi penser mes collegues m’ont dit qu’il allait surement me faire controler par la secu.
          Pouvez vous me dire si je suis bien protégée ou ce qu’il faut que je fasse pour l’être ?
          Merci d’avance
          vanessa

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          • > Grossesse et licenciement Le 1er juillet 2006 à 09:35, par soso

            bonjour Vanessa

            Vivant une situation similaire et du harcèlement j aimerais bien stp entrer en contact avec tooi pour pouvoir avoir les infos que tu as peut être reçues et te donner les miennes.

            COURAGE je suis de tout coeur avec toi
            mon mail : [email protected]

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    • > Grossesse et licenciement Le 17 mai 2005 à 13:08, par samantha

      En ce moment je suis à peu près dans le même cas que toi.Je suis en contrat d’apprentissage et c’est ma dernière année, je suis enceinte de 3 mois , mon patron m’en fait voir de toutes les couleurs et la je suis entrain de craquer . Quand j’arrive au travail c’est tout juste si il me menace pas de me mettre à la porte, il n’arrête pas de m’injurier de tout les noms, dernièrement j’ai du me mettre en arrêt car j’en ai eu marre.depuis je suis revenu c’est encore pire et la je ne sais plus quoi faire.

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      • > Grossesse et licenciement Le 19 septembre 2005 à 11:00

        bonjour Samantha, mon nom est lalie. Je suis réalisatrice de films et suis à la recherche de témoignages de femmes enceintes ayant des soucis avec leurs employeurs. Votre témoignage interpelle c’est la raison pour laquelle je me permets de répondre à votre mail. Avez-vous un niméro de téléphone ou une adresse mail ? J’estime que ce sont des cas de violences morales qu’il faut dénoncer, bien que le sujet reste encore tabou en France. mais des lois protègent les femmes enceintes. En revanche, on connait mal l’état dans lequel une femme subissant un harcèlement moral se trouve. Et je cherche des témoignages comme le vôtre pour dénoncer cette domination des employeurs. Voici mon mail [email protected] J’espère avoir de vos nouvelles bientôt.

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    • > Grossesse et licenciement Le 1er octobre 2006 à 20:21

      bonjour céline !
      moi aussi je vis à pau prés la même situation que toi !
      Ayant fait des études, je n’ai pu trouver un poste dans le milieu que je voulais exercer !
      Aprés des mois de recherche, j’ai enfin fini par trouver un job dans une boulangerie ! cependant si j’avais su ce que j’allais subir je n’aurais jamais mi le pied à l’intérieure de cette boulangerie maudite.
      Au début, tout aller bien avec mes collégues de travail et mon employeur, jusqu’au jour ou j’ai annoncé à mon employeur que j’allais me marier ! la c’est le coup de choc, il s’est tous de suite mis à la tête que j’étais en santé ! Au fil des jours, l’atmosphére s’est tendu, il a commencé a me critiquer sur mon travail, sur les relations avec les clients, qu’il serait temps pour moi de trouver ailleurs et que lui chercher des personnes qui veulent travail au black et que cela l’arrangerait que je démissionne !
      Il m’a proposé un soir de lui rapporter mon contrat cdi afin qu’il puisse le transformer en cdd ! ce que je lui est refusé et que je trouvé cela mal placé de sa part alors qu’il me fasse croire qu’il connaissait parfaitement les lois ! le lendemain je lui est donc envoyé une lettre RAR pour refuser sa propositon illégale ! depuis ce jour, je vis un enfer ! cependant, je suis tombé enceinte (3 mois à ce moment la), j’ai du me mettre en arrât pour harcélement et non respect envers les lois sur les femmes enceintes mais il cherche par tous les moyens de me licencier ! J’ai reçu dans un intervalle de 5 mois 2 avertissements une m’accusant de vol juste aprés l’avoir annoncer ma grossesse par LRAR et la deuxiéme pour ne pas l’avoir prévenu de mon hospitalisation menace accouchement prématuré alors que je lui est envoyé en lettre recommander le bulletin d’hospitalisztion délivrée par l’hopital alor que pendant cette période j’étais en arrêt ! je ne sais plus koi faire ! lorsque je me suis rendu à l’inspection du travail cêpendant il leur faut plus de preuve et mes collégues ont peur de témoigner ! je ne sais plus koi faire ?
      comment c’est fini ton histoire ? moi, je vis la situation trés mal et je comprend tout à fait ta situation ! il faut que tu es courage surtout pour ton enfant car sinon tu ne pourrais jamais aller au dela de l’avant ! alors bat toi !!!!!!nat

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  • > Grossesse et licenciement Le 4 janvier 2005 à 11:35, par L’auteur du guide : "LICENCIEMENT : SE DÉFENDRE"

    pour les victimes de licenciement, il existe un site indispensable :
    http://licenciement.aidezmoi.net

    également disponible sur :
    http://www.victime-de-licenciement.com

    - > contester son licenciement,
    - > négocier une transaction,
    - > attaquer aux prud’hommes,
    - > calculer les indemnités de licenciement,
    - > calculer les futures allocations chômage...

    Une des sections parle de "harcèlement"...

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  • > Grossesse et licenciement Le 13 septembre 2006 à 18:27, par Virginie

    Bonjour à tous,

    Mon cas est assez particulier car j’ai été licenciée en décembre 2001 pour redressement judiciaire.

    Nous étions 2 femmes enceintes, l’une avait avertie l’employeur par voix orale de son état de grossesse (moi) et l’autre par écrit.

    Mon ancienne collègue a été payé jusqu’à la fin de son congé de maternité + 1 mois de préavis.
    Moi je n’ai pas eu tout cela. Je pensais que cela venait du fait que je n’avais pas informé par courrier.

    Hors, on viens de m’apprendre que cela en aucun une obligation d’avertir notre employeur PAR COURRIER de notre état et que seulement l’oral est suffisant.

    Puis-je faire appel de cette décision afin de réclamer mes dus ?

    Merci pour votre réponse

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  • > Grossesse et licenciement Le 4 octobre 2006 à 10:18, par Charline

    J’ai été mise en retraite pour invalidité par La Poste alors que j’étais enceinte.

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